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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Atteintes à la personne

Contrainte morale résultant de l’emprise d’un gourou

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La contrainte morale est retenue par une cour d’assises d’appel en faveur de la compagne du gourou d’une secte poursuivie pour complicité de viols et agressions sexuelles sur mineur commis par ce dernier. 

par Cloé Fonteix
En carrousel matière: 
Oui

Lutte contre les violences sexistes : une consultation pour un projet de loi très balisé

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Hier, dans La Croix et sur RTL, Marlène Schiappa, secrétaire d’État à l’égalité entre les femmes et les hommes, a présenté le pré-projet de loi qu’elle devrait porter avec le ministère de la Justice sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Délit de consultation de sites terroristes : le Conseil constitutionnel est saisi d’une QPC

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Le délit de « consultation habituelle » de sites terroristes, incriminé à l’article 421-2-5-2 du code pénal, revient devant le Conseil constitutionnel. Par décision du 4 octobre 2017, la chambre criminelle l’a saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité.

par T.C
En carrousel matière: 
Non

Victimes d’attentat : un pas indemnitaire est franchi mais de quelle taille ?

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Le Fonds de garantie d’indemnisation des victimes d’attentat a reconnu l’existence de deux préjudices spécifiques : un préjudice d’angoisse et un préjudice d’atteinte pour certains proches. La décision a pourtant provoqué un tollé.

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui

L’incontournable unification de l’indemnisation des victimes d’erreurs judiciaires

La Chambre des innocents. Dans les secrets des erreurs judiciaires, publié chez Flammarion (coll. « Documents », avr. 2017, 224 p.), est un récit passionnant par lequel Mathieu Delahousse nous fait partager les audiences de la très confidentielle Commission nationale de réparation des détentions.

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Auteur externe: 
par Patrice Reviron
En carrousel matière: 
Oui

Cumul des qualifications d’infraction à la législation sur les stupéfiants et de contrebande de marchandises prohibées

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Les qualifications d’infraction à la législation sur les stupéfiants et de contrebande de marchandises prohibées sont susceptibles d’être appliquées concurremment dès lors qu’elles résultent de la mise en œuvre d’un système intégrant poursuites et actions pénales et douanières, permettant au juge pénal de réprimer un même fait sous ses deux aspects, de manière prévisible et proportionnée, le montant global des sanctions éventuellement prononcées ne devant pas dépasser le montant le plus élevé de l’une des sanctions encourues. 

par Cloé Fonteix
En carrousel matière: 
Non

Élisabeth Pelsez, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes

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Un décret créant un délégué interministériel à l’aide aux victimes est paru au Journal Officiel du 8 août 2017. Cette fonction remplace celle de secrétaire général à l’aide aux victimes, qui existait sous le précédent gouvernement. C’est la magistrate Élisabeth Pelsez qui occupera la fonction.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Dénonciation calomnieuse : preuve par appréciation en cas de non-lieu

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Il appartient à la juridiction saisie de poursuites pour dénonciation calomnieuse d’apprécier la pertinence des accusations lorsque les faits dénoncés ont donné lieu à une décision de non-lieu fondée sur d’autres motifs que l’absence de commission des faits ou de leur imputabilité à la personne dénoncée.

par Sabrina Lavric
En carrousel matière: 
Non

De la facturation du coût de l’intervention des secours à l’État

Requis en application de l’article 74-1 du code de procédure pénale pour procéder à des actes de nature à permettre la découverte des personnes, le service départemental d’incendie et de secours est fondé à solliciter la prise en charge de son intervention au titre des frais de justice.

par Lucile Priou-Alibert
En carrousel matière: 
Non