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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Atteintes à la personne

Prostitution : les députés adoptent à nouveau la pénalisation des clients

La proposition de loi sur la prostitution a été adoptée en nouvelle lecture par les députés, le 3 février 2016. Leur texte prévoit à nouveau la pénalisation des clients. Députés et sénateurs n’étaient pas parvenus à un accord en commission mixte paritaire (V. Dalloz actualité, 20 nov. 2015 isset(node/175769) ? node/175769 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>175769). Le Sénat se prononcera prochainement, en nouvelle lecture, sur ce texte.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Pédophilie : renforcement de l’information sur les antécédents judiciaires

Le Sénat a adopté en première lecture, le 26 janvier 2016, le projet de loi visant à renforcer l’information sur les antécédents judiciaires des personnes exerçant une activité auprès des mineurs. A ce jour, « les pratiques adoptées par les juridictions sont très diverses et l’information [des administrations, ndlr] se fait de façon aléatoire », signale l’étude d’impact.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Rappel sur les exigences posées par le délit de risques causés à autrui

Le délit de l’article 223-1 du code pénal suppose de caractériser un comportement particulier ou l’existence de circonstances de fait exposant autrui à un risque immédiat ainsi que d’identifier l’obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement transgressée par l’agent.  

par Dorothée Goetz
En carrousel matière: 
Non

Prison de Ducos, en Martinique : quinze nouvelles condamnations de l’État

Le tribunal administratif de la Martinique a condamné, le 17 décembre 2015, l’État pour traitement dégradant de quinze prévenus détenus au centre pénitentiaire de Ducos.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Excès de vitesse et mise en danger : nécessité de caractériser un comportement particulier ou des circonstances de fait particulières

La seule constatation de l’excès de vitesse ne peut suffire à caractériser le délit prévu à l’article 223-1 du code pénal.

par Dorothée Goetz
En carrousel matière: 
Non

Affaire [I]Bettencourt[/I] : relaxe du maître d’hôtel et des journalistes

L’infraction reprochée aux prévenus n’est pas établie, dès lors que les extraits publiés dans la presse de conversations privées enregistrées illégalement concernent une information d’intérêt général et contribuent à établir l’existence d’infractions pénales.

par Sébastien Fucini
En carrousel matière: 
Oui

Caractérisation du délit de traite des êtres humains

Prive sa décision de justification la cour d’appel qui, après avoir constaté que l’achat d’une mineure avait pour finalité de la contraindre à commettre des vols, relaxe le prévenu du chef du délit de traite des êtres humains.

par Cloé Fonteix
En carrousel matière: 
Oui

Transport aérien : discrimination envers un passager à mobilité réduite en cas de refus d’embarquement

Dès lors qu’une compagnie aérienne ne forme pas son personnel de bord à l’assistance aux besoins spécifiques des personnes handicapées, elle ne peut invoquer un motif de sécurité pour justifier le refus d’embarquement opposé à une personne à mobilité réduite voyageant sans accompagnateur

par Dorothée Goetz
En carrousel matière: 
Oui

Du recours des organismes gérant un régime obligatoire de sécurité sociale

Toutes les prestations versées en conséquence de faits dommageables par les organismes gérant un régime obligatoire de sécurité sociale ouvrent droit à un recours subrogatoire et, dès lors, doivent être imputées sur l’indemnité mise à la charge du tiers responsable.

par Lucile Priou-Alibert
En carrousel matière: 
Non