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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Jugement

Abus de marché : la dernière décision du Conseil constitutionnel

Soumis par Gayet à 10 octobre 2016 - 09:12

Le Conseil constitutionnel se prononce une nouvelle fois sur la constitutionnalité des poursuites en matière d’abus de marché. 

par Pauline Dufourq
En carrousel matière: 
Oui

La contrainte pénale : un avenir incertain

Soumis par babonneau à 4 octobre 2016 - 11:22
Auteur: 
Vincent Dufourd

Le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, vient de présenter un rapport contre la surpopulation carcérale, qui pointe le doublement de la population carcérale depuis une trentaine d’années – 68 819 détenus au 1er août 2016 – et l’impute à plusieurs facteurs, dont l’augmentation du nombre de peines d’emprisonnement prononcées.

De la constitution de partie civile de l’auteur d’une infraction

Soumis par Priou à 3 octobre 2016 - 08:58

L’auteur d’une infraction n’est pas recevable à se constituer partie civile à l’encontre des personnes qui l’auraient incité à commettre celle-ci en alléguant le préjudice que lui causerait une éventuelle condamnation.

par Lucile Priou-Alibert
En carrousel matière: 
Non

Procès [i]Wildenstein[/i] : après la QPC, le sursis à statuer

Soumis par babonneau à 21 septembre 2016 - 16:00

La 32e chambre correctionnelle a rouvert, hier, le procès de Guy Wildenstein, son neveu, sa belle-soeur, deux avocats, un notaire et deux établissements financiers pour fraude fiscale, blanchiment et complicité de fraude fiscale.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Publication des photos de Jean-Pierre Treiber en cavale : les journalistes relaxés

Soumis par babonneau à 21 septembre 2016 - 15:50

Sept ans après les faits, les deux journalistes prévenus de recel de violation du secret professionnel pour avoir transmis et publié des clichés de l’assassin présumé Jean-Pierre Treiber, à l’époque en cavale, ont été relaxés le 20 septembre au nom du droit du public à l’information. Le policier à l’origine de la fuite a en revanche été condamné pour violation du secret professionnel à trois mois de prison avec sursis, sans mention au bulletin n° 2 du casier judiciaire.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Non

Procès Cahuzac : délibéré le 8 décembre

Soumis par babonneau à 15 septembre 2016 - 20:22

Hier, les avocats de la défense ont plaidé pour Jérôme et Patricia Cahuzac, prévenus pour fraude fiscale et blanchiment.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

« Bienvenue dans le merveilleux monde de la fraude fiscale » : 3 ans requis contre Jérôme Cahuzac

Soumis par babonneau à 14 septembre 2016 - 23:21

Le parquet national financier (PNF) a requis, hier, des peines de prison de trois et deux ans ferme à l’encontre de l’ancien ministre et de son ex-épouse. Dix-huit mois avec sursis à l’encontre de François Reyl, directeur général de la banque suisse, et de l’avocat Philippe Houman.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Jérôme Cahuzac et « la mécanique épouvantable »

Soumis par babonneau à 13 septembre 2016 - 22:52

Hier, le tribunal correctionnel s’est penché sur les personnalités des prévenus  poursuivis pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale. Ils auraient dissimulé au fisc français des comptes en Suisse, à Singapour et à l’Île de Man.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Les avocats Ayse et Ramzan sont libres : « On n’osait pas trop dire qu’on espérait »

Soumis par babonneau à 8 septembre 2016 - 20:37

Ayse Acinikli et Ramazan Demir, avocats au barreau d’Istanbul, ont été libérés après 155 jours d’une détention arbitraire, poursuivis par un pouvoir qui tente de museler tous ceux qui prétendent défendre les libertés fondamentales dans ce pays plus que jamais en proie à une dérive totalitaire. Les confrères parisiens venus les aider racontent l’audience.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui