Pénal | Jugement

Dans ce bref mais puissant roman, Tanguy Viel dissèque les raisons qui ont pu conduire un ex-ouvrier breton, père d’un enfant de dix-sept ans, à jeter à la mer un promoteur immobilier : chronique d’un rêve évanoui qui s’est achevé dans le cabinet d’un juge d’instruction.

Le Sénat a adopté, le 10 janvier 2017, une proposition de loi modifiant la composition de la cour d’assises spéciale chargée de juger notamment les crimes terroristes (C. pr. pén., art. 698-6). Le texte prévoit de ramener le nombre d’assesseurs professionnels siégeant au sein de cette juridiction de six à quatre en première instance et de huit à six en appel.

Le chef du « gang des barbares », qui purge une peine de réclusion à perpétuité pour l’assassinat d’Ilan Halimi, a été condamné hier par le tribunal correctionnel à dix ans de prison supplémentaire.

Face à l’augmentation du contentieux terroriste, des sénateurs proposent de réduire le nombre d’assesseurs composant la juridiction chargée de juger les crimes terroristes. Pour certains acteurs, une telle réforme nuirait à la qualité des décisions rendues.

Le premier procès de l’affaire des « biens mal acquis », qui s’est ouvert lundi à Paris, a été reporté mercredi au mois de juin.

Premier volet en France de l’affaire des « biens mal acquis », le procès de Teodoro Nguema Obiang Mangue, fils du président de Guinée Equatoriale, s’est ouvert en son absence lundi à Paris.

L’arrêt rapporté est l’occasion, pour la chambre criminelle, de rappeller à quelles conditions une cour d’assises peut s’opposer à l’audition d’un témoin. 

La chambre criminelle rappelle les mentions que doit contenir le procès-verbal des débats devant la cour d’assises et précise la portée de l’omission de celles-ci. 

Christine Lagarde a été condamnée hier pour négligence ayant permis le détournement de fonds public commis par un tiers. Elle est néanmoins dispensée de peine.