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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Jugement

« On a l’habitude de dire qu’au tribunal, les greffiers restent et les juges partent »

Le 3 mars dernier, 338 greffiers stagiaires prêtaient serment à Dijon. « Une promotion historique » par le nombre, rappelait le ministère de la justice, présent lors de cette cérémonie. C’était l’un des engagements de la réforme J21 lancée par l’ex-garde des Sceaux, Christiane Taubira. L’occasion de revenir dans l’une des juridictions en grève, en 2014 : Pontoise. 

Auteur externe: 
par Anaïs Coignac
En carrousel matière: 
Oui

Violation du secret secret professionnel par un policier : 18 mois de prison avec sursis

Au tribunal de Marseille, mardi 25 avril, un commandant de police, un gardien de la paix et un ex-fonctionnaire de police sont prévenus de violation du secret professionnel et recel de celui-ci. Cette affaire a émergé grâce à des écoutes, mises en place dans le cadre d’une enquête sur un vaste réseau de rackets d’établissements de nuit, à Aix-en-Provence, démantelé en 2011.

par Julien Mucchielli, à Marseille
En carrousel matière: 
Oui

Pas d’avocat pour la victime non appelante d’un jugement

Lorsque les dispositions civiles du jugement sont devenues définitives, la partie civile constituée en première instance, qui n’est plus partie en appel, ne peut être entendue qu’en qualité de témoin et ne saurait, dès lors, être assistée d’un avocat.

par Cécile Benelli-de Bénazé
En carrousel matière: 
Oui

Preuve contraire aux énonciations d’un procès-verbal : un témoignage suffit

La preuve contraire aux énonciations des procès-verbaux dressés en matière contraventionnelle ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins, et les juges apprécient souverainement la valeur d’un témoignage à décharge, fût-il unique.

par Cloé Fonteix
En carrousel matière: 
Oui

Procès Thévenoud : un an de prison avec sursis requis contre la « phobie administrative »

Le député et éphémère secrétaire d’État au commerce extérieur comparaissait avec sa femme pour fraude fiscale, consécutive à la non déclaration de ses impôts durant cinq années consécutives. L’accusation a requis douze et six mois de prison avec sursis contre Thomas et Sandra Thévenoud. Décision le 29 mai.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Attroupement : qualification de délit politique et conséquences procédurales

La convocation par procès-verbal, prévue par l’article 394 du code de procédure pénale, n’est pas applicable en matière de délits politiques.

par Sébastien Fucini
En carrousel matière: 
Oui

Appel incident du procureur général : une liberté d’appréciation entièrement retrouvée par la cour d’assises d’appel

Si l’appel incident formé par le procureur général à la suite de l’appel principal de l’accusé ne saisit pas la cour d’assises statuant sur les infractions dont l’accusé a été déclaré non coupable, il n’en est pas de même s’agissant des éventuelles circonstances aggravantes mises au débat.

par Julie Gallois
En carrousel matière: 
Oui

De la perte de qualité de partie civile en appel correctionnel à l’impossible assistance de l’avocat

La victime d’une infraction pénale, partie civile en première instance mais ni appelante ni intimée au second degré, n’est plus partie au procès et ne pourra qu’être entendue en qualité de témoin, sans être assistée de son conseil.

par Warren Azoulay
En carrousel matière: 
Oui

De l’effectivité du droit à l’assistance par un avocat

Le droit à l’assistance par un avocat doit être concret et effectif. Il appartient au magistrat de s’assurer du caractère non équivoque de la renonciation à ce droit.

par Lucile Priou-Alibert
En carrousel matière: 
Oui

Mathieu Delahousse, [I]La Chambre des innocents[/I]

Dans son dernier livre, marqué par une délicate sobriété, Mathieu Delahousse détaille avec précision et finesse le fonctionnement de la Commission nationale de réparation des détentions. Au termes de douze jours d’audience, le journaliste tente de répondre à cette impossible question : comment « réparer de la prison » ?

par Thibault de Ravel d’Esclapon
En carrousel matière: 
Oui