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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Jugement

Procès [i]Lagarde[/i] : relaxe requise pour « un mauvais choix politique »

Le parquet a requis hier la relaxe à l’encontre de l’ancienne ministre de l’économie. Elle est jugée par la Cour de justice de la République pour négligence ayant entraîné un détournement de fonds public par des tiers dans l’arbitrage Tapie. Elle encourt un an de prison et 15 000 € d’amende.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Trois mis en examen au procès [i]Lagarde[/i]

La Cour de justice de la République (CJR) a entendu, hier, les témoins cités par le parquet. Christine Lagarde est jugée pour détournement de fonds public commis par un tiers résultant de sa négligence. Elle encourt un an de prison et 15 000 € d’amende.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Christine Lagarde n’a pas « reçu d’instruction du président de la République »

Deuxième jour du procès de Christine Lagarde, jugée par la Cour de justice de la République (CJR), pour détournement de fonds public commis par un tiers résultant de sa négligence. Elle encourt un an de prison et 15 000 € d’amende.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Jugement [I]Cahuzac[/I] : sanction hors-norme pour une affaire hors-norme ou révolution du droit pénal des affaires ?

Pour sanctionner des fautes pénales d’une exceptionnelle gravité, le tribunal correctionnel de Paris, dans un jugement de 205 pages, est entré en voie de condamnation à l’encontre des différents protagonistes de l’affaire Cahuzac.

par Dorothée Goetz
En carrousel matière: 
Oui

Christine Lagarde a agi « en conscience avec pour seul objectif l’intérêt général »

Christine Lagarde est jugée par la Cour de justice de la République (CJR) depuis hier pour détournement de fonds public commis par un tiers résultant de sa négligence. Elle encourt un an de prison et 15 000 € d’amende.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Confirmation utile sur la procédure de faux incident devant la Cour de cassation

Dans l’arrêt rapporté, la chambre criminelle réaffirme son intransigeance quant aux conséquences de la procédure de faux incident devant la Cour de cassation. 

par Dorothée Goetz
En carrousel matière: 
Non

Jérôme Cahuzac et « l’organisation frauduleuse systémique »

Jérôme Cahuzac condamné à trois ans de prison ferme pour blanchiment de fraude fiscale et fraude fiscale fera appel de la décision rendue hier par le tribunal correctionnel de Paris. Il encourt sept ans de prison. 

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Preuve contraire en matière contraventionnelle : QPC non transmise

Dans un arrêt du 29 novembre 2016, la chambre criminelle décide de ne pas transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative au jugement des contraventions. Dans la ligne de mire du demandeur à la QPC, l’article 537 du code de procédure pénale. Celui-ci signale que les contraventions sont prouvées soit par procès-verbaux ou rapports, soit par témoins. Et que la preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Appel de l’ordonnance de renvoi et principe du contradictoire

La chambre de l’instruction ne peut être saisie d’un recours fondé sur le non-respect, par le magistrat instructeur, des dispositions destinées à assurer le caractère contradictoire du règlement de l’information judiciaire.

par Cécile Benelli-de Bénazé
En carrousel matière: 
Oui

Contrôle par la Cour de cassation de la motivation des arrêts d’assises : précisions

Dans la lignée de trois arrêts rendus le 3 novembre 2016, la Cour de cassation précise, dans notre espèce, le contrôle qu’elle effectue de la motivation, par la cour d’assises, des éléments à charge qui l’ont convaincue de la culpabilité de l’accusé.

par Lucile Priou-Alibert
En carrousel matière: 
Non