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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Peines - Exécution des peines

Libre cours : Décidons

Auteur: 
Laurent Ludowicz

Décider le 1er mai de parler de son travail,
décider de ne plus laisser parler d’autres à sa place,
décider de donner à entendre le travail de l’ombre,
décider de déconfiner la parole pénitentiaire,
décider de dire le non-carcéral,
décider d’affirmer, d’exister, d’évoluer,
décider de porter une identité complexe,
décider de dire le service pénitentiaire d’insertion et de probation,
décider d’afficher le SPIP.

Illustration: 

Décider le 1er mai de parler de son travail,
décider de ne plus laisser parler d’autres à sa place,
décider de donner à entendre le travail de l’ombre,
décider de déconfiner la parole pénitentiaire,
décider de dire le non-carcéral,
décider d’affirmer, d’exister, d’évoluer,
décider de porter une identité complexe,
décider de dire le service pénitentiaire d’insertion et de probation,
décider d’afficher le SPIP.

Coronavirus et personnes privées de liberté : un appel pour une amnistie immédiate

Gratuit: 
Gratuit

Dans une lettre ouverte aux président.e.s de la Commission européenne, du Conseil européen et du Parlement européen du 17 avril dernier, des juristes de nombreux États membres demandent une amnistie immédiate pour les personnes privées de liberté les plus vulnérables ainsi qu’un recours accru aux mesures alternatives à la détention.

par Charlotte Collin
En carrousel matière: 
Oui

Refus de restitution d’un bien saisi : étendue du contrôle de proportionnalité

Gratuit: 
Gratuit

Hormis le cas où le bien constitue, dans sa totalité, l’objet ou le produit de l’infraction ou la valeur de ceux-ci, le juge qui en refuse la restitution doit apprécier le caractère proportionné de l’atteinte ainsi portée au droit de propriété de l’intéressé lorsqu’une telle garantie est invoquée ou procéder à cet examen d’office lorsqu’il s’agit d’une saisie de patrimoine.

par Sébastien Fucini
En carrousel matière: 
Non

Prélude de sortie de crise, en guise de vœux au prochain CGLPL

Gratuit: 
Gratuit

Cette année 2020 est doublement importante pour le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL). Tout d’abord en ce qui concerne sa gouvernance, puisque cette année coïncide avec l’achèvement le 15 juillet prochain du mandat de six ans accompli par Adeline Hazan à la tête de cette autorité administrative indépendante et avec la désignation de son successeur par le président de la République.

par Éric Senna
En carrousel matière: 
Oui

La détention provisoire, variable d’ajustement de la crise sanitaire

La situation est exceptionnelle et, sauf à habiter sur une autre planète du système solaire, nul ne peut avoir échappé à cette révolution du quotidien qui, pour la plupart d’entre nous, consiste à vivre confiné en attendant des jours meilleurs.

À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles dans quantité de domaines.

Illustration: 

La situation est exceptionnelle et, sauf à habiter sur une autre planète du système solaire, nul ne peut avoir échappé à cette révolution du quotidien qui, pour la plupart d’entre nous, consiste à vivre confiné en attendant des jours meilleurs.

À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles dans quantité de domaines.

« Virus anthropophage »

Auteur: 
Éric Plouvier
Illustration: 

Il est remarquable qu’un virus hostile à la vie humaine agisse de la même manière sur la violence légitime de l’État que vingt années de politiques publiques marquées par un resserrement des libertés. Voyez les dispositions spéciales inventées par la Chancellerie pour accompagner la crise sanitaire provoquée par ce virus.

La psychiatrie en détention toujours en souffrance

Gratuit: 
Payant

Créées il y a près de vingt ans, les unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) visaient à améliorer la prise en charge les détenus souffrant de troubles mentaux graves. Un rapport des inspections s’est penché sur le fonctionnement de ces hôpitaux psychiatriques-prison. Si les UHSA marquent une avancée, il y a toujours un manque criant de moyens pour la prise en charge psychiatrique des détenus.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Réhabilitation judiciaire (peine de mort) : conformité à la constitution

Gratuit: 
Gratuit

Les dispositions empêchant une réhabilitation judiciaire consécutive à l’exécution d’une condamnation à la peine de mort sont conformes à la Constitution, mais le législateur est fondé à instituer une procédure, ouverte aux ayants droit du condamné exécuté, tendant au rétablissement de son honneur.

par Méryl Recotillet
En carrousel matière: 
Oui

Christelle Rotach, directrice de prison

Gratuit: 
Gratuit

Plus de vingt ans derrière les barreaux, à la tête des Baumettes, de la Santé ou encore de Nanterre, Christelle Rotach livre sur deux cents pages un parcours de vie exceptionnel, celui d’une directrice de prison. 

En carrousel matière: 
Oui

Conditions de détention indignes : la France condamnée par la CEDH

Gratuit: 
Gratuit

Statuant sur 32 requêtes introduites par des personnes détenues, la Cour de Strasbourg alloue à chacun des requérants une indemnisation en fonction de la durée de sa détention et s’échelonnant entre 4 000 et 25 000€.

par Éric Senna
En carrousel matière: 
Oui