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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Peines - Exécution des peines

Les aménagements de peine : le « milieu ouvert »

Créé par une ordonnance du 23 décembre 1958 (entrée en vigueur au printemps suivant), le juge de l’application des peines fête ses 60 ans au beau milieu d’une réforme des aménagements de peine qui se veut (une fois de plus) un changement de paradigme. Pour l’occasion, nous nous sommes invités au service de l’application des peines du tribunal de grande instance de Versailles…

Voir également, sur ce sujet, le repotage Les aménagements de peine : le « milieu fermé », du même auteur, paru sur Dalloz actualité le 11 décembre 2018.

Gratuit: 
Gratuit
Auteur externe: 
par Antoine Bloch
En carrousel matière: 
Oui

Les aménagements de peine : le « milieu ouvert »

Gratuit: 
Gratuit

Créé par une ordonnance du 23 décembre 1958 (entrée en vigueur au printemps suivant), le juge de l’application des peines fête ses 60 ans au beau milieu d’une réforme des aménagements de peine qui se veut (une fois de plus) un changement de paradigme. Pour l’occasion, nous nous sommes invités au service de l’application des peines du tribunal de grande instance de Versailles…

par Antoine Bloch
En carrousel matière: 
Oui

Saisie spéciale : pouvoirs restreints de la chambre de l’instruction saisie en appel

Gratuit: 
Payant

La chambre de l’instruction saisie de l’appel contre une ordonnance de saisie d’une somme figurant sur un compte bancaire ne doit s’assurer que de la régularité de cette décision, après avoir vérifié le caractère légalement confiscable des sommes et précisé le fondement de la mesure.

par Cloé Fonteix
En carrousel matière: 
Non

Un surveillant de la maison d’arrêt de Lyon-Corbas condamné pour des violences sur un détenu

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Le 22 juillet 2017, un surveillant commet des violences sur un détenu à la maison d’arrêt de Lyon-Corbas. L’affaire n’éclot pas, jusqu’à ce que le détenu porte plainte et que l’enquête conclue à la responsabilité du surveillant, qui était jugé, mercredi 19 décembre 2018, par le tribunal correctionnel de Lyon.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Exécution en France d’une confiscation prononcée à l’étranger : application dans le temps

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Payant

La condition tenant au caractère confiscable, selon le droit français, du bien concerné par la demande d’entraide s’apprécie au regard des règles applicables à la date où la juridiction française saisie de la demande statue. 

par Sébastien Fucini
En carrousel matière: 
Non

Application rétroactive de la détention de sûreté allemande

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Le placement en détention de sûreté imposé par nécessité et dans l’optique de traiter le trouble mental du condamné n’est pas considéré comme une « peine » au sens de l’article 7 de la Convention européenne des droits de l’homme.

par Méryl Recotillet
En carrousel matière: 
Oui

Les aménagements de peine : le « milieu fermé »

Le juge de l’application des peines (JAP) s’apprête à fêter ses 60 ans au beau milieu d’une réforme comportant un volet d’envergure en matière d’aménagement de peine, même si elle ne retouche à ce stade qu’à la marge les modalités de sortie anticipée de détention. Pour l’occasion, nous nous sommes faufilés dans une série de « débats contradictoires » au centre pénitentiaire de Bois-d’Arcy…

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Auteur externe: 
par Antoine Bloch
En carrousel matière: 
Oui

Les aménagements de peine : le « milieu fermé »

Gratuit: 
Gratuit

Le juge de l’application des peines (JAP) s’apprête à fêter ses 60 ans au beau milieu d’une réforme comportant un volet d’envergure en matière d’aménagement de peine, même si elle ne retouche à ce stade qu’à la marge les modalités de sortie anticipée de détention. Pour l’occasion, nous nous sommes faufilés dans une série de « débats contradictoires » au centre pénitentiaire de Bois-d’Arcy…

par Antoine Bloch
En carrousel matière: 
Oui

Prescription de l’action d’un détenu pour conditions de détention indignes

Gratuit: 
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La prescription quadriennale de l’action d’un détenu demandant l’indemnisation du préjudice subi du fait de conditions de détention contraires à la dignité humaine commence à courir le 1er janvier de l’année suivant la détention, même si elle s’est poursuivie les années suivantes.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Oui

Immigration : plus de rétention, mais pas plus d’éloignement

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Gratuit

Un avis budgétaire du sénateur François-Noël Buffet donne des éléments sur l’augmentation du recours à la rétention depuis 2017 qui pour le gouvernement justifie la création de nouvelles places en centre de rétention. Un durcissement qui ne s’accompagne pas de plus d’éloignement.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui