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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Peines - Exécution des peines

La prison doit être adaptée à la perte d’autonomie

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Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié, le 22 novembre 2018, un avis sur les situations de perte d’autonomie dues à l’âge et au handicap physique en prison. 

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Motivation de la peine d’amende douanière et d’emprisonnement avec sursis

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Si le prononcé de l’amende douanière échappe à l’exigence de motivation des articles 132-1 et 132-20 du code pénal, tel n’est pas le cas de la peine d’emprisonnement même assortie d’un sursis. 

par Méryl Recotillet
En carrousel matière: 
Oui

Tarification des communications téléphoniques des détenus

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Le Conseil d’État juge que le tarif des communications téléphoniques appliqué aux détenus peut être plus élevé que pour les autres usagers. En revanche, le coût des écoutes, qui relève des missions générales de la police, ne saurait être mis à la charge des détenus.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

TIG : une agence nationale dès le 10 décembre prochain

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Nicole Belloubet a dévoilé les contours de l’agence nationale du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle lors de la visite d’une ferme pédagogique spécialisée dans l’accueil des « tigistes » en Seine-Saint-Denis.

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui

Entre humiliation et pouvoir

Auteur: 
Delphine Boesel
Illustration: 

« Les fouilles à nu sont toujours des moments très difficiles qui convoient la haine et nourrissent l’humiliation. Vous ne savez jamais quand viendra votre tour. Sachant que vous n’avez que trois douches par semaines, parfois vous êtes sale, vos habits aussi, mais vous n’avez pas le choix. Ce sentiment de honte et de haine que vous éprouvez face à ce surveillant qui palpe votre caleçon en tirant une tête dégoûtée ! […] »

Vers un vote par correspondance pour les détenus

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Si la grande majorité des personnes détenues conservent leur droit de vote, pour des raisons pratiques, seule une petite minorité l’exerce. Par un amendement au projet de loi d’orientation sur la justice, le gouvernement souhaite permettre aux détenus de voter par correspondance. Un premier pas avant un dispositif plus ambitieux.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

L’administration pénitentiaire face au défi du recrutement

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Près de 2 400 surveillants à former par an d’ici la fin du quinquennat : l’administration pénitentiaire va devoir mettre les bouchées doubles pour faire face au défi du recrutement dans un métier peu attractif.

par Gabriel Thierry
En carrousel matière: 
Oui

Révocation d’un sursis simple : seule la prison rappelle la prison

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Un sursis simple assortissant une peine d’emprisonnement ne peut être révoqué, fût-ce par décision spéciale, lors du prononcé d’une peine autre que la réclusion ou l’emprisonnement sans sursis telle qu’une peine de jours-amende.

par Warren Azoulay
En carrousel matière: 
Non

« Plan prison » : quelques nouvelles mesures

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Nicole Belloubet a profité d’un déplacement le 12 septembre dans le centre pour peines aménagées de Villejuif pour détailler les principales mesures du « plan pénitentiaire », qui pour l’essentiel, reprennent des dispositions déjà connues.

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Non

Saisie conservatoire dans un local d’habitation sans autorisation du juge

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Il résulte de l’article L. 142-3 du code des procédures civiles d’exécution que l’huissier de justice non porteur d’un titre exécutoire ou de l’autorisation d’un juge ne peut, en exécution d’une saisie conservatoire, procéder à l’ouverture forcée des portes d’un lieu servant à l’habitation.

par Sébastien Fucini
En carrousel matière: 
Non