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Le quotidien du droit en ligne

Civil | Personnes - Incapacités

AJ famille avril 2009

Soumis par à 22 avril 2009 - 00:00

A noter notamment au sommaire de l’AJ famille d’avril 2009:
Dossier : Coparentalité

Inès Gallmeister, Le principe de coparentalité ;

Laurent Gebler, La coparentalité à l’épreuve de la séparation: aspects pratiques;

Laurent Gebler, Fiche pratique: Conflits autour de l’autorité parentale: juge compétent et modalités procédurales;

Isabelle Corpart, Les dysfonctionnements de la coparentalité ;

Modèle de requête : Requête aux fins de prise de mesures permettant de garantir la continuité et l’effectivité du maintien du lien avec chacun des parents ;

par L. Dargent

La coparentalité

Soumis par à 21 avril 2009 - 00:00

L’AJ famille, dans son n° 4/2009, consacre un dossier à la « Coparentalité », constitué des articles suivants :
- Le principe de coparentalité, par Inès Gallmeister ,
- La coparentalité à l’épreuve de la séparation : aspects pratiques, par Laurent Gebler ,
- Conflits autour de l’autorité parentale : juge compétent et modalités procédurales (Fiche pratique), par Laurent Gebler ,

La coparentalité

Soumis par à 21 avril 2009 - 00:00

L’AJ famille, dans son n° 4/2009, consacre un dossier à la « Coparentalité », constitué des articles suivants :
- Le principe de coparentalité, par Inès Gallmeister ,
- La coparentalité à l’épreuve de la séparation : aspects pratiques, par Laurent Gebler ,
- Conflits autour de l’autorité parentale : juge compétent et modalités procédurales (Fiche pratique), par Laurent Gebler ,

Installation de l’Autorité centrale pour l’adoption internationale

Soumis par à 16 avril 2009 - 00:00

Le décret n° 2009-407 du 14 avril 2009 institue le service chargé de l’adoption au ministère des affaires étrangères « Autorité centrale pour l’adoption internationale ». Il remplace, en conséquence, les articles R. 148-4 à R.

par S. Lavric

Le droit de la filiation issu de la loi du 16 janvier 2009 ratifiant l’ordonnance du 4 juillet 2005

Soumis par à 10 avril 2009 - 00:00

L’ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation a été ratifiée plus de deux ans après son entrée en vigueur par une loi du 16 janvier 2009. A l’occasion de cette ratification, le droit de la filiation a subi quelques modifications. Certaines règles ont été simplement retouchées dans un objectif de clarté et de cohérence sans que leur esprit n’en soit bouleversé. L’accouchement sous X a été réformé de manière plus substantielle puisqu’il ne constituera plus désormais une fin de non-recevoir à l’action en recherche de maternité. Enfin, les règles relatives à la

Présentation d’un projet de loi sur l’adoption

Soumis par à 2 avril 2009 - 00:00

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et la secrétaire d’État chargée de la famille ont présenté, lors du conseil des ministres du 1er avril 2009, un projet de loi relatif à l’adoption. Le texte envisage d’abord, pour améliorer la résolution des situations de délaissement parental, de permettre au ministère public de demander au tribunal de grande instance de constater l’abandon d’un enfant (art. 1er). Le service de l’aide sociale à l’enfance devra, en outre, dans le rapport annuel qu’il établit sur l

par S. Lavric