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Le quotidien du droit en ligne

Civil | Personnes - Incapacités

Conditions d’acquisition de la nationalité française pour le petit-fils d’un français musulman d’Algérie

Soumis par à 9 février 2010 - 01:00

Par un arrêt du 3 février 2010, la Cour de cassation rappelle que l’accession à la citoyenneté française de certaines catégories de Français musulmans d’Algérie particulièrement méritants n’est pas liée à un changement de statut civil sauf en cas de renonciation expresse au statut civil de droit local.

par C. de Gaudemont

Séparation des parents : la vie de l’enfant

Soumis par à 9 février 2010 - 01:00

Les parents se séparent. Soit… Mais le couple parental demeure et il convient d’organiser la vie de l’enfant, de décider de son patrimoine, de faire des choix d’ordre fiscal… Toutes choses qui se complexifient avec la séparation. Le magistrat veillera à trancher les litiges dans l’intérêt de l’enfant, en ayant recours, notamment, à des enquêtes sociales dont le tarif unique de 500 euros pourrait bien évoluer…
L’intérêt de l’enfant doit toujours primer : le magistrat veille

par V. Avena-Robardet

Au sommaire de l’AJ famille de janvier 2010

Soumis par à 19 janvier 2010 - 01:00

Outre le traditionnel traitement de l’actualité jurisprudentielle intéressant le droit de la famille, on notera notamment, au sommaire du numéro de janvier 2010, un dossier consacré à la vie de l’enfant après séparation :

Adeline Gouttenoire, Les décisions des parents séparés relatives à l’enfant ;

Marie-Bénédicte Maizy, Vie de l’enfant après la séparation des parents : quelques illustrations concrètes par un JAF ;

Édouard Durand, La vie de l’enfant après la séparation des parents : illustrations concrètes par un juge des enfants ;

par L. Dargent

L’autorité de chose jugée s’oppose à la rectification du nom de l’adopté

Soumis par à 11 décembre 2009 - 01:00

Rappelant que l’autorité de chose jugée s’attache à ce qui a été décidé dans le jugement d’adoption, la cour de cassation refuse la rectification des dispositions relatives au nom de l’adopté, en l’absence d’erreur matérielle.

par V. Egea

Filiation et famille : une vérité qui dérange

Soumis par à 11 décembre 2009 - 01:00

Alors que la loi n° 2009-61 du 16 janvier 2009 vient de parachever l’actualisation du droit de la filiation, la prochaine révision des lois de bioéthique invite à se poser de nouvelles questions qui ne sont pas étrangères à l’évolution d’une « traçabilité biologique ». À une vérité sociologique, ciment de la paix des familles qui fonde le droit de la filiation, s’oppose une vérité biologique que promeut une revendication d’accès aux origines. L’acte de naissance peut-il rester l’unique témoin de cette double aspiration ?

Adoption : illégalité d’un refus d’agrément opposé à une femme homosexuelle

Soumis par à 12 novembre 2009 - 01:00

Par jugement du 10 novembre 2009, le tribunal administratif de Besançon a déclaré illégal un refus d’agrément en vue de l’adoption opposé à une femme homosexuelle.

par S. Lavric

La nouvelle Autorité centrale pour l’adoption

Soumis par à 22 octobre 2009 - 00:00

« L’Autorité centrale reprend une forme administrative mais avec des moyens renforcés ». Point sur …

Spécialisation des juridictions en matière d’adoption internationale

Soumis par à 14 octobre 2009 - 00:00

Le décret n° 2009-1221 du 12 octobre 2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière d’adoption internationale modifie le code de l’organisation judiciaire dans sa partie réglementaire aux fins d’attribuer compétence particulière à certains tribunaux de grande instance en matière d’adoption internationale.

par S. Lavric