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Le quotidien du droit en ligne

Civil | Personnes - Incapacités

Filiation et famille : une vérité qui dérange

Alors que la loi n° 2009-61 du 16 janvier 2009 vient de parachever l’actualisation du droit de la filiation, la prochaine révision des lois de bioéthique invite à se poser de nouvelles questions qui ne sont pas étrangères à l’évolution d’une « traçabilité biologique ». À une vérité sociologique, ciment de la paix des familles qui fonde le droit de la filiation, s’oppose une vérité biologique que promeut une revendication d’accès aux origines. L’acte de naissance peut-il rester l’unique témoin de cette double aspiration ?

L’autorité de chose jugée s’oppose à la rectification du nom de l’adopté

Rappelant que l’autorité de chose jugée s’attache à ce qui a été décidé dans le jugement d’adoption, la cour de cassation refuse la rectification des dispositions relatives au nom de l’adopté, en l’absence d’erreur matérielle.

par V. Egea

Adoption : illégalité d’un refus d’agrément opposé à une femme homosexuelle

Par jugement du 10 novembre 2009, le tribunal administratif de Besançon a déclaré illégal un refus d’agrément en vue de l’adoption opposé à une femme homosexuelle.

par S. Lavric

La nouvelle Autorité centrale pour l’adoption

« L’Autorité centrale reprend une forme administrative mais avec des moyens renforcés ». Point sur …

Spécialisation des juridictions en matière d’adoption internationale

Le décret n° 2009-1221 du 12 octobre 2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière d’adoption internationale modifie le code de l’organisation judiciaire dans sa partie réglementaire aux fins d’attribuer compétence particulière à certains tribunaux de grande instance en matière d’adoption internationale.

par S. Lavric

État civil : nom patronymique des enfants

Interrogée sur les difficultés liées à l’impossibilité d’inverser de nouveau, en cas d’erreur, l’ordre des noms adjoints des enfants portant, après légitimation, les noms du père et de la mère comme nom patronymique, la ministre de la justice estime, dans une réponse ministérielle, que le droit du nom de famille est doté d’une souplesse suffisante qui rend non nécessaire de nouvelles modifications.

par S. Lavric

Au sommaire de l’AJ famille du mois d’octobre

À noter, notamment, au sommaire de l’AJ famille d’octobre 2009 :
Dossier : Divorce et transparence (1re partie)

Laurent Gebler, La production et la communication des pièces ;

Valérie Chariot-Lécuyer, La collecte des informations : les fichiers ;

Jacques Pérennès, Fiche pratique : Saisir la conservation des hypothèques pour avoir des renseignements sur l’ex-conjoint ;

Christophe Codet, Fiche pratique : Informations cadastrales ;

Francis-J. Crédot, Fiche pratique : Le secret bancaire entre époux ;

par L. Dargent

Motif légitime de refuser une expertise biologique

La demande en annulation d’une reconnaissance de paternité formulée par le demi-frère de l’enfant reconnu soixante-deux après la reconnaissance et causée par un intérêt strictement financier suffit à caractériser le motif légitime de ne pas procéder à l’expertise biologique.

par C. Le Douaron

Au sommaire de l’AJ fam. 09/2009

À noter notamment au sommaire de l’Actualité juridique famille de septembre 2009 :
Dossier : Audition de l’enfant

Marc Juston, Les enfants peuvent-ils faire la loi ou dire leurs besoins ? ;

Caroline Eliacheff et Patrice Huerre, Le JAF et l’enfant ;

Josiane Bigot et Claude Schauder, Les dangers de l’audition de l’enfant par le juge aux affaires familiales ;

Muriel Crebassa, L’audition de l’enfant par le juge aux affaires familiales et le juge des enfants ;

Dominique Attias, L’avocat d’enfants et l’audition de l’enfant devant le juge aux affaires familiales ;

par L. Dargent