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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier, Construction et Urbanisme | Copropriété et ensembles immobiliers

Passerelle de majorités : l’identité entre les projets est de rigueur

Le projet de délibération soumis à la seconde assemblée générale statuant en application de l’article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965 doit être identique à celui sur lequel l’assemblée générale n’a pas statué à la majorité de l’article 25.

par Yves Rouquet
En carrousel matière: 
Oui

Charges de copropriété : solidarité entre nu-propriétaire et usufruitier

La clause du règlement de copropriété qui prévoit la solidarité entre le nu-propriétaire et l’usufruitier doit s’appliquer indépendamment de la notification ou de l’absence de notification au syndic du démembrement de propriété. 

par Yves Rouquet
En carrousel matière: 
Non

Passerelle de majorités : un premier vote est requis

Il incombe aux juges du fond refusant d’annuler la désignation du syndic à la majorité de l’article 24 de constater que les résolutions litigieuses ont été soumises à un premier vote lors d’une assemblée générale antérieure.

par Yves Rouquet
En carrousel matière: 
Non

L’augmentation exponentielle du contentieux de la copropriété

Le 13 janvier 2016, la direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la Justice a publié une étude portant sur le contentieux de la copropriété entre 2004 et 2014. Celle-ci met en lumière sur la base de statistiques les chiffres en analysant les évolutions des demandes, leur contenu et leur sort. Principal constat, ce contentieux ne cesse d’augmenter. 

par Majid Diab
En carrousel matière: 
Non

Gardiens, concierges et employés d’immeubles : nouvelle classification des emplois

Afin de revaloriser les métiers de gardien, concierge et employé d’immeuble, l’avenant n° 86 du 12 février 2015 à la convention collective nationale applicable à ces professions change la classification des emplois. Si les contrats de travail ont dû être modifiés en conséquence avant le 1er mars 2016, la réforme ne sera applicable qu’à compter de la date d’entrée en vigueur de l’avenant « salaires 2016 ».

par Majid Diab
En carrousel matière: 
Non

Vers une simplification des travaux d’accessibilité des parties communes

Une proposition de loi du 2 février 2016 a pour objet de simplifier les dispositions portant sur les travaux d’accessibilité des parties communes en copropriété.

par Majid Diab
En carrousel matière: 
Oui