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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier, Construction et Urbanisme | Copropriété et ensembles immobiliers

Loi « transition énergétique : gestion immobilière

Soumis par Rouquet à 24 août 2015 - 11:51

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte comporte un volet « gestion immobilière ».

par Yves Rouquet
En carrousel matière: 
Oui

L’impact de la loi Macron sur la gestion immobilière

Soumis par Rouquet à 20 août 2015 - 17:37

La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques s’intéresse notamment à la loi du 6 juillet 1989, à la loi Hoguet et à la vente d’un bien immobilier.

par Yves Rouquet
En carrousel matière: 
Oui

Mutation d’un lot de copropriété : débiteur des charges

Soumis par Rouquet à 20 juillet 2015 - 17:05

Le syndicat des copropriétaires, qui oppose à l’acquéreur l’inopposabilité du transfert de propriété intervenu à défaut de notification de la mutation, ne peut lui réclamer le paiement des charges de copropriété.

par Yves Rouquet
En carrousel matière: 
Non

Copie du contrat de travail du gardien n’a pas à être délivré aux copropriétaires

Soumis par Rouquet à 15 juillet 2015 - 18:20

Le contrat de travail d’un préposé du syndicat ne constitue pas une annexe du procès-verbal d’assemblée générale.

par Yves Rouquet
En carrousel matière: 
Non

Atteinte aux parties communes : le syndicat doit être appelé dans la cause

Soumis par Rouquet à 9 juillet 2015 - 13:46

Un copropriétaire qui exerce à titre individuel une action tendant à la remise en état des parties communes doit appeler le syndicat des copropriétaires dans la cause, après avoir au besoin fait désigner judiciairement son représentant.

par Yves Rouquet
En carrousel matière: 
Oui

Le contrat type de syndic de copropriété

Soumis par portmann à 2 juillet 2015 - 17:33
À propos du décret n° 2015-342 du 26 mars 2015

La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 a rénové les règles gouvernant le contrat de syndic, ainsi que celles relatives à sa rémunération. Le décret n° 2015-342 du 26 mars 2015, qui était tant attendu par les professionnels, constitue l’application de la loi nouvelle à cet égard.

AJDI 2015, 429 

La réhabilitation thermique dans le bâtiment en France

Soumis par portmann à 30 juin 2015 - 10:42

Souvent annoncée comme la solution pour diminuer nos consommations énergétiques et limiter les émissions de gaz à effet de serre (GES), l’amélioration de la qualité thermique des bâtiments ne sera sans doute pas aussi facile et efficace qu’attendu. Elle a en effet peu de chances, compte tenu de la difficulté de la prise de décision, du montant des financements à trouver et de la quantité et de la qualité du travail requises, de remplir toutes les attentes.