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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier, Construction et Urbanisme | Logement social - Aides au logement - Amélioration de l'habitat

Le décret relatif aux logements-foyers est publié

Le décret n° 2007-1660 du 23 novembre 2007 précise, aux articles R. 633-1 à R. 633-9 du CCH, les dispositions d’applications relatives aux logements-foyers.

par A. Vincent

Bilan sévère de la Cour des comptes sur la politique de la ville

Un rapport de la Cour des comptes sur la « gestion des crédits d’intervention de l’État au titre de la politique de la ville » dresse un bilan sévère de la politique de la ville menée depuis 2002.

par C. Faivre

Agences d’information sur le logement: publication du décret d’application

Le décret n° 2007-1576 du 6 novembre 2007 vient déterminer les conditions d’agrément de l’association nationale et des associations départementales d’information sur le logement (art. R. 366-1 à R. 366-8 du CCH) et les clauses types de leurs statuts.

par A. Vincent

Renonciation à l’usage d’une aire de stationnement par les locataires HLM

La faculté de renoncer à l’usage d’une aire de stationnement prévue à l’article L. 442-6-4 du code de la construction et de l’habitation n’est applicable qu’aux seuls locataires de logements locatifs sociaux dont la location du logement est dépendante de la location d’une place de stationnement.

par A. Vincent

Élargissement du PASS-FONCIER® à la propriété en logements collectifs

Lors des « Réunions de chantier » se tenant à Lyon jusqu’au 28 septembre, Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et l’Union d’Économie Sociale pour le Logement (UESL) ont signé un avenant à la convention de décembre 2006 mettant en place le PASS-FONCIER®. Ce dispositif est désormais élargi aux logements collectifs.

par A. Vincent

Moyens supplémentaires pour le dispositif d’accueil et d’hébergement des sans domicile fixe

Lors des « Réunions de chantier » se tenant à Lyon du 17 au 28 septembre, Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, a précisé que l’enveloppe financière consacrée aux structures d’accueil et d’hébergement des sans-domicile fixe allait être augmentée.

par A. Vincent

Signature d’un accord-cadre entre l’État et la Fnaim afin de promouvoir le dispositif «GRL»

Lors des « Réunions de chantier » se tenant à Lyon du 17 au 28 septembre, Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, a signé le 24 septembre 2007 avec la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), un accord-cadre visant à la fois à promouvoir et diffuser le dispositif « GRL » (garantie des risques locatifs) et à faciliter l’accès au logement des locataires à revenus modestes ou au statut professionnel précaire.

par A. Vincent

Le projet de décret d’application de la loi DALO est approuvé par son comité de suivi

Le comité de suivi de la loi sur le droit au logement opposable (DALO) a émis un avis favorable sur le projet de décret d’application de cette dernière.

par A. Vincent

Signature d’une convention entre l’État, l’Anah et l’UESL afin de mobiliser le parc locatif privé vacant

Dans le cadre de la volonté gouvernementale d’améliorer l’offre de logements , l’État vient de signer une convention avec l’Anah et l’UESL afin de favoriser la mobilisation du parc locatif privé vacant.

par A. Vincent

Conventions prévues par l’article L.351-2 du CCH: publication d’une circulaire sur les loyers maximaux

La circulaire n° 2007-41 du 6 juillet 2007 vient préciser les valeurs des loyers maximaux des logements nouvellement conventionnés applicables aux conventions conclues à compter du 1er juillet 2007.

par A. Vincent