Immobilier, Construction et Urbanisme | Logement social - Aides au logement - Amélioration de l'habitat

Lors des « Réunions de chantier » se tenant à Lyon du 17 au 28 septembre, Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, a précisé que l’enveloppe financière consacrée aux structures d’accueil et d’hébergement des sans-domicile fixe allait être augmentée.

Lors des « Réunions de chantier » se tenant à Lyon du 17 au 28 septembre, Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, a signé le 24 septembre 2007 avec la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), un accord-cadre visant à la fois à promouvoir et diffuser le dispositif « GRL » (garantie des risques locatifs) et à faciliter l’accès au logement des locataires à revenus modestes ou au statut professionnel précaire.

Le comité de suivi de la loi sur le droit au logement opposable (DALO) a émis un avis favorable sur le projet de décret d’application de cette dernière.

Dans le cadre de la volonté gouvernementale d’améliorer l’offre de logements , l’État vient de signer une convention avec l’Anah et l’UESL afin de favoriser la mobilisation du parc locatif privé vacant.

La circulaire n° 2007-41 du 6 juillet 2007 vient préciser les valeurs des loyers maximaux des logements nouvellement conventionnés applicables aux conventions conclues à compter du 1^er juillet 2007.

Christine Boutin, Ministre du logement et de la ville, a annoncé le 30 août 2007, avoir transmis un projet de décret d’application de la loi sur le droit au logement opposable aux membres du Comité de suivi du Droit au Logement Opposable.

Sur l’année 2005, le nombre de logements locatifs sociaux s’est accru de seulement 0,6 %. Autres données marquantes, les taux de vacances et de mobilité diminuent.

La circulaire n° 2007-37 du 16 mai 2007 vient informer les préfets des actions à mener en priorité en 2007 en matière de politique du logement.

La circulaire n° 2007-32 du 2 mai 2007 vient préciser l’origine des plans départementaux de l’habitat et les objectifs dévolus à ce dispositif mis en place par la loi ENL du 13 juillet 2006.

La circulaire n° 2007-33 du 4 mai 2007 vient préciser les modalités d’applications du chapitre 1^er de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement.