Immobilier, Construction et Urbanisme | Logement social - Aides au logement - Amélioration de l'habitat

Lors de la réunion de son conseil d’administration le 6 décembre 2007, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a adopté son budget et diverses délibérations fixant les priorités pour 2008.

Lors de son discours à Vandoeuvre-lés-Nancy du 11 décembre 2007, le président de la République a fixé ses principales priorités en matière de logement.

Mis en place par la loi Besson, les plans départementaux d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) visent à faciliter l’accès au logement des personnes en état de précarité. Le décret n° 2007-1688 du 29 novembre 2007 en réactualise les mesures d’application.

Le décret n° 2007-1677 du 28 novembre 2007 vient préciser les modalités de fonctionnement des commissions de médiations prévues à l’article L. 441-2-3 du code de la construction et de l’habitation, avant leur mise en place au 1^er janvier 2008.

A signaler, notamment, au Journal officiel du 29 novembre.

Le décret n° 2007-1660 du 23 novembre 2007 précise, aux articles R. 633-1 à R. 633-9 du CCH, les dispositions d’applications relatives aux logements-foyers.

Un rapport de la Cour des comptes sur la « gestion des crédits d’intervention de l’État au titre de la politique de la ville » dresse un bilan sévère de la politique de la ville menée depuis 2002.

Le décret n° 2007-1576 du 6 novembre 2007 vient déterminer les conditions d’agrément de l’association nationale et des associations départementales d’information sur le logement (art. R. 366-1 à R. 366-8 du CCH) et les clauses types de leurs statuts.

La faculté de renoncer à l’usage d’une aire de stationnement prévue à l’article L. 442-6-4 du code de la construction et de l’habitation n’est applicable qu’aux seuls locataires de logements locatifs sociaux dont la location du logement est dépendante de la location d’une place de stationnement.

Lors des « Réunions de chantier » se tenant à Lyon jusqu’au 28 septembre, Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et l’Union d’Économie Sociale pour le Logement (UESL) ont signé un avenant à la convention de décembre 2006 mettant en place le PASS-FONCIER®. Ce dispositif est désormais élargi aux logements collectifs.