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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier, Construction et Urbanisme | Logement social - Aides au logement - Amélioration de l'habitat

Pouvoir d’achat : adoption par l’Assemblée nationale

Les députés ont adopté, le 20 décembre, en première lecture, le projet de loi sur le pouvoir d’achat.

par J. Daleau

Accord État / USH relatif aux parcours résidentiels des locataires et au développement de l’offre de logements sociaux

Michel Delebarre, président de l’Union sociale pour l’habitat a signé avec l’État, représenté par Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, le 18 décembre 2007, un accord relatif aux parcours résidentiels des locataires et au développement de l’offre de logements sociaux.

par A. Vincent

Vers une réforme de la distribution du Livret A au premier semestre 2008

Michel Camdessus, Gouverneur honoraire de la Banque de France, a remis le 17 décembre son rapport sur la réforme de la distribution du livret A au Premier ministre, en présence de Christine Lagarde, ministre de l’économie, des finances et de l’emploi et de Christine Boutin, ministre du logement et de la ville.

par A. Vincent

Vers une refonte du code de l’urbanisme

Le président de la République a présenté le 11 décembre dernier son « plan logement » et veut simplifier le code de l’urbanisme ainsi que procéder à la réforme des procédures d’aménagement.

par J.-M. Pastor

Réaction de l’USH au discours du président de la République sur le logement

L’Union sociale pour l’habitat fait part de sa réaction après le discours prononcé par Nicolas Sarkozy à Vandoeuvre-lés-Nancy le 11 décembre 2007 sur le thème du logement.

par A. Vincent

Budget et priorités de l’agence nationale de l’habitat pour 2008

Lors de la réunion de son conseil d’administration le 6 décembre 2007, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a adopté son budget et diverses délibérations fixant les priorités pour 2008.

par A. Vincent

Points forts du discours de Nicolas Sarkozy sur le logement

Lors de son discours à Vandoeuvre-lés-Nancy du 11 décembre 2007, le président de la République a fixé ses principales priorités en matière de logement.

par A. Vincent

Plans départementaux d’action pour le logement des personnes défavorisées: publication d’un décret d’actualisation.

Mis en place par la loi Besson, les plans départementaux d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) visent à faciliter l’accès au logement des personnes en état de précarité. Le décret n° 2007-1688 du 29 novembre 2007 en réactualise les mesures d’application.

par A. Vincent

Au JO du jour…

A signaler, notamment, au Journal officiel du 29 novembre.

par E. Chevrier

Droit au logement opposable: le décret d’application sur les commissions de médiation est publié

Le décret n° 2007-1677 du 28 novembre 2007 vient préciser les modalités de fonctionnement des commissions de médiations prévues à l’article L. 441-2-3 du code de la construction et de l’habitation, avant leur mise en place au 1er janvier 2008.

par A. Vincent