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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier, Construction et Urbanisme | Logement social - Aides au logement - Amélioration de l'habitat

Durcissement du dispositif du surloyer

Le décret n° 2008-825 du 21 août 2008 vient durcir le dispositif de « surloyer » institué par la loi n° 96-162 du 4 mars 1996.

par A. Vincent

Publication du rapport de la commission des comptes du logement

L’édition 2008 des comptes du logement dresse un panorama fort complet sur le thème du logement de 1984 à 2006 et l’évaluation provisoire des dépenses courantes et de l’investissement en logement neuf en 2007.

par A. Vincent

Présentation d’un projet de loi pour le logement en conseil des ministres

La ministre du logement et de la ville a présenté le 28 juillet 2008, en conseil des ministres, son projet de loi « plan d’actions pour l’accès au logement ». Le texte s’attache à favoriser une libération du foncier et l’accession à la propriété.

par A. Vincent

Accès au logement : les grandes lignes de la réforme

Libérer du foncier et inciter les locataires du secteur HLM à devenir propriétaires sont les principaux axes du futur projet de loi « plan d’actions pour l’accès au logement » qui devrait être prochainement examiné par le conseil des ministres.

par M.-C. de Montecler

Logement social : bilan 2005-2007 de l’application de l’article 55 de la loi SRU

Le bilan 2005-2007 de l’application de l’article 55 de la loi SRU montre que plus de la moitié des communes concernées par ce dispositif ont respecté leur engagement de rattraper une partie de leur retard dans la construction de logements sociaux.

par C. Biget

Rappel à l’ordre du Conseil de l’Europe sur la politique du logement: réponse de la France

En réponse au récent rappel à l’ordre du Conseil de l’Europe sur la politique menée en France en matière de logement, le gouvernement français fait part des mesures qu’il entend prendre pour en tenir compte et des efforts déjà effectués dans ce domaine.

par A. Vincent