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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier, Construction et Urbanisme | Logement social - Aides au logement - Amélioration de l'habitat

Adoption de la loi «Boutin» par l’Assemblée nationale

Le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion a été adopté mardi 10 février 2009 par l’Assemblée nationale après des débats plus sereins qu’ils ne l’avaient été lors de l’examen du texte au Sénat. Il fera l’objet de commentaires dans les prochains jours.

par A. Vincent

La Fondation Abbé Pierre publie son rapport sur le mal-logement

À l’heure de l’amplification des difficultés économiques, la Fondation Abbé Pierre publie son rapport sur le mal-logement. Celui-ci traite en particulier de la précarisation des personnes âgées, de la « ghettoïsation » progressive des quartiers situés en zone urbaine sensible, des premiers enseignements à tirer de la loi Dalo, de la politique actuelle du Gouvernement en matière de logement. Il fournit également les principales données en matière de « mal-logement » et formule enfin un certain nombre de propositions.

par A. Vincent

SCI d’accession progressive à la propriété: publication du décret

Le décret n° 2009-98 du 26 janvier 2009 vient préciser les conditions d’application des dispositions relatives aux sociétés civiles immobilières d’accession progressive à la propriété créées par la loi ENL n° 2006-872 du 13 juillet 2006 aux articles L.

par A. Vincent

La Fnaim contre le rattachement de l’Anru au secrétariat d’État à la ville

A la suite du récent remaniement ministériel, il est envisagé de rattacher l’Agence nationale pour la rénovation urbaine au secrétariat d’État à la ville dépendant du ministère du travail. La Fnaim désapprouve ce projet risquant selon elle de faire courir un risque d’incohérence et d’inefficacité de la politique du logement.

par A. Vincent

Mélanges en l’honneur d’Yves Jégouzo : Terres du droit

Les Mélanges offerts au professeur Yves Jegouzo sont le reflet de la variété des centres d¹intérêt du dédicataire et le témoignage des nombreuses amitiés qu¹il a nouées aussi bien au sein qu¹en dehors de l¹Université. Presque tous les domaines du droit public sont abordés : droits administratifs dans ses multiples branches, droit international, droit communautaire. Cela explique que cet ouvrage soit intitulé « Terres du droit » au pluriel. Mais ce titre veut aussi évoquer certains traits de la personnalité du professeur Jegouzo : un juriste qui s¹est particulièrement illu

Mélanges en l’honneur d’Yves Jégouzo : Terres du droit

Les Mélanges en l’honneur d’Yves Jegouzo sont le reflet de la variété des centres d’intérêt du dédicataire et le témoignage des nombreuses amitiés qu’il a nouées aussi bien au sein qu’en dehors de l’Université.

Presque tous les domaines du droit public sont abordés : droits administratifs dans ses multiples branches, droit international, droit communautaire. Cela explique que cet ouvrage soit intitulé Terres du droit au pluriel. Mais ce titre veut aussi évoquer certains traits de la personnalité du professeur Jegouzo :un juriste qui s’est particulièrement illust