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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier, Construction et Urbanisme | Logement social - Aides au logement - Amélioration de l'habitat

La Fnaim contre le rattachement de l’Anru au secrétariat d’État à la ville

Soumis par à 27 janvier 2009 - 01:00

A la suite du récent remaniement ministériel, il est envisagé de rattacher l’Agence nationale pour la rénovation urbaine au secrétariat d’État à la ville dépendant du ministère du travail. La Fnaim désapprouve ce projet risquant selon elle de faire courir un risque d’incohérence et d’inefficacité de la politique du logement.

par A. Vincent

Mélanges en l’honneur d’Yves Jégouzo : Terres du droit

Soumis par à 23 janvier 2009 - 01:00

Les Mélanges en l’honneur d’Yves Jegouzo sont le reflet de la variété des centres d’intérêt du dédicataire et le témoignage des nombreuses amitiés qu’il a nouées aussi bien au sein qu’en dehors de l’Université.

Presque tous les domaines du droit public sont abordés : droits administratifs dans ses multiples branches, droit international, droit communautaire. Cela explique que cet ouvrage soit intitulé Terres du droit au pluriel. Mais ce titre veut aussi évoquer certains traits de la personnalité du professeur Jegouzo :un juriste qui s’est particulièrement illust

Mélanges en l’honneur d’Yves Jégouzo : Terres du droit

Soumis par à 23 janvier 2009 - 01:00

Les Mélanges offerts au professeur Yves Jegouzo sont le reflet de la variété des centres d¹intérêt du dédicataire et le témoignage des nombreuses amitiés qu¹il a nouées aussi bien au sein qu¹en dehors de l¹Université. Presque tous les domaines du droit public sont abordés : droits administratifs dans ses multiples branches, droit international, droit communautaire. Cela explique que cet ouvrage soit intitulé « Terres du droit » au pluriel. Mais ce titre veut aussi évoquer certains traits de la personnalité du professeur Jegouzo : un juriste qui s¹est particulièrement illu

Le logement rapporte plus à l’État qu’il ne lui coûte

Soumis par à 5 janvier 2009 - 01:00

Dans son rapport « Éclairer la décision », le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées s’inquiète de l’évolution de l’implication de l’État dans les politiques du logement.

par J.-M. Pastor

Des pistes pour accroître l’offre de logements sociaux

Soumis par à 5 janvier 2009 - 01:00

Face aux fortes disparités régionales entre l’offre de logements sociaux et la demande, Éric Besson, secrétaire d’État chargé de la prospective et de l’évaluation des politiques publiques, a proposé des pistes temporaires pour la mise en œuvre du droit au logement opposable.

par C. Biget

Étude sur les fonds de solidarité pour le logement

Soumis par à 11 décembre 2008 - 01:00

La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques des ministères sociaux a publié une étude (Études et résultats n° 670, novembre 2008) sur les fonds de solidarité pour le logement (FSL), dont la gestion et le financement ont été confiés aux départements en janvier 2005.

par C. Biget