Immobilier, Construction et Urbanisme | Logement social - Aides au logement - Amélioration de l'habitat

Interrogée sur la façon dont le gouvernement entend mettre en œuvre les travaux de mise aux normes des ascenseurs prévus par l’article 79 de la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 dite « de Robien », la ministre du logement et de la ville justifie le report de la première échéance du 3 juillet 2008 au 31 décembre 2010 (décidé sur la base d’un premier bilan réalisé en 2006) par les délais de mise au point et de concertation sur les textes d’application, la réalisation de diagnostics préalables des installations et l’insuffisance de personnel qualifié pour la réalisation des travaux. En outre

Le tribunal administratif de Paris a rendu, le 5 février 2009, ses premières décisions concernant des bénéficiaires du droit au logement opposable (DALO) déclarés prioritaires par la commission de médiation et n’ayant cependant pas obtenu de logement.

Lors de l’adoption du 10 février 2009, les députés ont apportés plusieurs changements notables en matière de logement social et d’urbanisme.

Le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion a été adopté mardi 10 février 2009 par l’Assemblée nationale après des débats plus sereins qu’ils ne l’avaient été lors de l’examen du texte au Sénat. Il fera l’objet de commentaires dans les prochains jours.

À l’heure de l’amplification des difficultés économiques, la Fondation Abbé Pierre publie son rapport sur le mal-logement. Celui-ci traite en particulier de la précarisation des personnes âgées, de la « ghettoïsation » progressive des quartiers situés en zone urbaine sensible, des premiers enseignements à tirer de la loi Dalo, de la politique actuelle du Gouvernement en matière de logement. Il fournit également les principales données en matière de « mal-logement » et formule enfin un certain nombre de propositions.

Le décret n° 2009-98 du 26 janvier 2009 vient préciser les conditions d’application des dispositions relatives aux sociétés civiles immobilières d’accession progressive à la propriété créées par la loi ENL n° 2006-872 du 13 juillet 2006 aux articles L.