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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier, Construction et Urbanisme | Logement social - Aides au logement - Amélioration de l'habitat

Gestion immobilière et loi « logement et exclusion »

Ce dossier, consacré à l’impact de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 sur la gestion immobilière, comprend les études suivantes :
- Le volet « Logement social » de la loi du 25 mars 2009, par Bruno Wertenschlag ,
- Les baux à l’épreuve de la loi « Logement et exclusion » du 25 mars 2009, par Nicolas Damas ,

Droit au logement opposable: retouches des règles contentieuses

Les modalités d’application du recours de plein contentieux mis en place par la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (V. sur ce point AJDA 2008. 506, note Brouant ) ont été précisées par le décret n° 2008-1227 du 27 novembre 2008 (V. Dalloz actualité, 1er déc. 2008, obs. Royer ).

par A. Vincent

DALO : le Sénat dresse un bilan en demi-teinte

Le rapport sur la mise en œuvre du DALO reconnaît les efforts mis en œuvre pour assurer l’application de la loi dans des délais extrêmement brefs et considère que la situation est « globalement maîtrisée ». Toutefois, estime-t-il, « les résultats obtenus ont parfois privilégié, faute de moyens et d’une préparation suffisante, la quantité à la qualité ». Il souligne « l’absence de raz-de-marée » redouté lors de l’entrée en vigueur du DALO et attribue l’écart entre les prévisions et les chiffres réels au manque d’information des personnes visées, aux « lacunes de l’information statisti

par C. Biget

Ascenseurs : application de la «loi de Robien»

Interrogée sur la façon dont le gouvernement entend mettre en œuvre les travaux de mise aux normes des ascenseurs prévus par l’article 79 de la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 dite « de Robien », la ministre du logement et de la ville justifie le report de la première échéance du 3 juillet 2008 au 31 décembre 2010 (décidé sur la base d’un premier bilan réalisé en 2006) par les délais de mise au point et de concertation sur les textes d’application, la réalisation de diagnostics préalables des installations et l’insuffisance de personnel qualifié pour la réalisation des travaux. En outre

par S. Lavric

Droit au logement : le juge exige de l’État un résultat

Le tribunal administratif de Paris a rendu, le 5 février 2009, ses premières décisions concernant des bénéficiaires du droit au logement opposable (DALO) déclarés prioritaires par la commission de médiation et n’ayant cependant pas obtenu de logement.

par M.-C. de Montecler