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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier, Construction et Urbanisme | Logement social - Aides au logement - Amélioration de l'habitat

La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion : vers un nouvel ordre urbain ?

Face à la crise, la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion ou loi « MOLLE » réorganise les acteurs des politiques urbaines et bouleverse les principes qui les gouvernent pour faire de l’habitat un moteur de la planification et de l’aménagement urbains et de la reconstitution de la chaîne du logement une condition de la mobilité des ménages .

Au sommaire de la RDI 6/2009

Dans son numéro de juin 2009, la RDI consacre un article à la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion et s’intéresse au contrôle de la cohérence interne d’un PLU.
Au sommaire du numéro de juin 2009 (en ligne sur dalloz.fr) :

Un article Françoise Zitouni sur le nouvel ordre urbain que constituerait la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion ;

Un article de Pierre Soler-Couteaux relatif au contrôle de la cohérence interne d’un PLU.

par A. Vincent

Modulation des surloyers : modalités d’application d’ici l’été

La ministre du logement et de la ville indique, dans une réponse ministérielle, que les modalités d’application de l’obligation incombant aux bailleurs sociaux (depuis la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion), de mettre en œuvre, dans certaines limites, une modulation des surloyers, seront précisées dans un décret qui paraîtra d’ici l’été.

par S. Lavric

Le gardien d’HLM à travers la jurisprudence administrative : de l’arrêt [I]Lauthier[/I] à nos jours

En pendant au phénomène de professionnalisation du gardien d’HLM, on constate l’émergence d’un véritable statut juridique de cette profession. Plusieurs textes de nature réglementaire se sont ainsi succédé. Le droit applicable au gardien d’HLM employé par les offices publics résulte également d’une somme d’arrêts rendus par la juridiction administrative. A ce titre, on recense des contentieux relatifs à son statut ainsi qu’à ses fonctions. Le contentieux se rattache à l’ensemble des matières, thématiques et problématiques, du droit de la fonction publique et du droit admini