Immobilier, Construction et Urbanisme | Logement social - Aides au logement - Amélioration de l'habitat

Le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer a publié cinq circulaires précisant les modalités d’application de la loi de mobilisation pour le logement du 25 mars 2009.

Une circulaire du 5 juin 2009 vient préciser les modalités d’application du décret n^o 2008-1227 du 27 novembre 2008, modifié par le décret n° 2009-400 du 10 avril 2009. Le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer a publié, dans son bulletin officiel du 10 juillet 2009, une circulaire précisant les modalités d’application du décret n^o 2008-1227 du 27 novembre 2008, modifié par le décret n° 2009-400 du 10 avril 2009 (V. sur la question, Dalloz actualité, 1^er déc. 2008, obs. Royer

Interrogée sur la possibilité de maintenir, à l’appui de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement (sur ce texte, V. not. Dalloz actualité, 23 févr. 2009 isset(node/129875) ? node/129875 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>129875 et 20 mars 2009 isset(node/130272) ? node/130272 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>130272, obs. Rouquet) et de la discussion parlementaire de la loi pénitentiaire (sur la dernière version en date de ce texte, soit celle adoptée par le Sénat, le 6 mars 2009, V. Dalloz actualité, 10 mars 2009 isset(node/130105) ? node/130105 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>130105), le logement des détenus en attente de jugement et de

Au 1^er janvier 2008, on comptait 4 437 000 logements sociaux en France, soit une hausse de 0,5 % sur un an. 14 400 logements ont été détruits et 10 500 vendus. 54 900 logements sont inoccupés. Le taux de mobilité s’élève à 9,7 % en 2007.

Dans son numéro de juin 2009, la RDI consacre un article à la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion et s’intéresse au contrôle de la cohérence interne d’un PLU.
Au sommaire du numéro de juin 2009 (en ligne sur dalloz.fr) :

Un article Françoise Zitouni sur le nouvel ordre urbain que constituerait la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion ;

Un article de Pierre Soler-Couteaux relatif au contrôle de la cohérence interne d’un PLU.