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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier, Construction et Urbanisme | Logement social - Aides au logement - Amélioration de l'habitat

Réformes des organismes HLM

Les réformes qui ont affecté tant l’organisation que les structures du mouvement HLM français s’inscrivent dans un cadre profondément renouvelé. Le jeu des acteurs publics de la politique du logement – Etat, départements, communes et intercommunalités – s’est sensiblement complexifié, et l’activité de construction et de location sociale des organismes HLM est directement tributaire de la diversification des donneurs d’ordre. En outre, les organismes doivent désormais prendre en compte les contraintes issues tant du droit communautaire que du droit issu de la Convention européenne des

Circulaire sur le contentieux du droit au logement opposable

Une circulaire du 5 juin 2009 vient préciser les modalités d’application du décret no 2008-1227 du 27 novembre 2008, modifié par le décret n° 2009-400 du 10 avril 2009. Le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer a publié, dans son bulletin officiel du 10 juillet 2009, une circulaire précisant les modalités d’application du décret no 2008-1227 du 27 novembre 2008, modifié par le décret n° 2009-400 du 10 avril 2009 (V. sur la question, Dalloz actualité, 1er déc. 2008, obs. Royer

par A. Vincent

Incarcération et maintien du logement

Interrogée sur la possibilité de maintenir, à l’appui de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement (sur ce texte, V. not. Dalloz actualité, 23 févr. 2009 isset(node/129875) ? node/129875 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>129875 et 20 mars 2009 isset(node/130272) ? node/130272 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>130272, obs. Rouquet) et de la discussion parlementaire de la loi pénitentiaire (sur la dernière version en date de ce texte, soit celle adoptée par le Sénat, le 6 mars 2009, V. Dalloz actualité, 10 mars 2009 isset(node/130105) ? node/130105 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>130105), le logement des détenus en attente de jugement et de

par S. Lavric

État du parc locatif social au 1[SUP]er[/SUP]janvier 2008

Au 1er janvier 2008, on comptait 4 437 000 logements sociaux en France, soit une hausse de 0,5 % sur un an. 14 400 logements ont été détruits et 10 500 vendus. 54 900 logements sont inoccupés. Le taux de mobilité s’élève à 9,7 % en 2007.

par A. Vincent