Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Immobilier, Construction et Urbanisme | Logement social - Aides au logement - Amélioration de l'habitat

Changement de logement social : prise en compte du handicap

Des locataires, déjà attributaires d’un logement social, et parents d’un enfant handicapé, ne sont pas prioritaires pour bénéficier d’un nouveau logement mieux adapté à leurs besoins.

par A. Vincent

Au sommaire de la RDI 10/2009

Dans son numéro d’octobre 2009, la RDI s’intéresse au règlement « Rome I » et la protection de l’accession au logement, au projet urbain partenarial avant de s’intéresser à l’imparfaite connaissance du patrimoine immobilier de l’État.

par A. Vincent

Le prélèvement sur les ressources financières des organismes d’HLM

Le prélèvement sur les ressources financières vise à sanctionner ceux des organismes HLM dont les investissements sont jugés insuffisants par le législateur. Les modalités de calcul de ce prélèvement — assis sur le rapport entre les investissements et le potentiel financier des organismes visés — semblent critiquables. De nombreuses difficultés techniques laissent entrevoir la nécessité de prise de décrets d’application par le ministère, voire une modification du texte lui-même .

Logement social : rapport de la Miilos

La Mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos) aborde plusieurs thématiques dans son rapport annuel : la gestion locative et la politique sociale des organismes HLM ; leur stratégie patrimoniale ; leur situation comptable et financière, la gouvernance et leur coopération.

par A. Vincent

Au sommaire de l’AJDI de juillet-août

Au sommaire du n° de juillet-août (en ligne sur Dalloz.fr) :

le Point de vue de Cyril Sabatié, Avocat à la cour, intitulé « Loi Hoguet et avenant au mandat »,

par Y. Rouquet