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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier, Construction et Urbanisme | Logement social - Aides au logement - Amélioration de l'habitat

Au sommaire de la RDI 10/2009

Dans son numéro d’octobre 2009, la RDI s’intéresse au règlement « Rome I » et la protection de l’accession au logement, au projet urbain partenarial avant de s’intéresser à l’imparfaite connaissance du patrimoine immobilier de l’État.

par A. Vincent

Le prélèvement sur les ressources financières des organismes d’HLM

Le prélèvement sur les ressources financières vise à sanctionner ceux des organismes HLM dont les investissements sont jugés insuffisants par le législateur. Les modalités de calcul de ce prélèvement — assis sur le rapport entre les investissements et le potentiel financier des organismes visés — semblent critiquables. De nombreuses difficultés techniques laissent entrevoir la nécessité de prise de décrets d’application par le ministère, voire une modification du texte lui-même .

Logement social : rapport de la Miilos

La Mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos) aborde plusieurs thématiques dans son rapport annuel : la gestion locative et la politique sociale des organismes HLM ; leur stratégie patrimoniale ; leur situation comptable et financière, la gouvernance et leur coopération.

par A. Vincent

Au sommaire de l’AJDI de juillet-août

Au sommaire du n° de juillet-août (en ligne sur Dalloz.fr) :

le Point de vue de Cyril Sabatié, Avocat à la cour, intitulé « Loi Hoguet et avenant au mandat »,

par Y. Rouquet

Réformes des organismes HLM

Les réformes qui ont affecté tant l’organisation que les structures du mouvement HLM français s’inscrivent dans un cadre profondément renouvelé. Le jeu des acteurs publics de la politique du logement – Etat, départements, communes et intercommunalités – s’est sensiblement complexifié, et l’activité de construction et de location sociale des organismes HLM est directement tributaire de la diversification des donneurs d’ordre. En outre, les organismes doivent désormais prendre en compte les contraintes issues tant du droit communautaire que du droit issu de la Convention européenne des