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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier, Construction et Urbanisme | Logement social - Aides au logement - Amélioration de l'habitat

Au sommaire de la RDI 10/2009

Soumis par à 2 octobre 2009 - 00:00

Dans son numéro d’octobre 2009, la RDI s’intéresse au règlement « Rome I » et la protection de l’accession au logement, au projet urbain partenarial avant de s’intéresser à l’imparfaite connaissance du patrimoine immobilier de l’État.

par A. Vincent

Le prélèvement sur les ressources financières des organismes d’HLM

Soumis par à 15 septembre 2009 - 00:00

Le prélèvement sur les ressources financières vise à sanctionner ceux des organismes HLM dont les investissements sont jugés insuffisants par le législateur. Les modalités de calcul de ce prélèvement — assis sur le rapport entre les investissements et le potentiel financier des organismes visés — semblent critiquables. De nombreuses difficultés techniques laissent entrevoir la nécessité de prise de décrets d’application par le ministère, voire une modification du texte lui-même .

Logement social : rapport de la Miilos

Soumis par à 4 septembre 2009 - 00:00

La Mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos) aborde plusieurs thématiques dans son rapport annuel : la gestion locative et la politique sociale des organismes HLM ; leur stratégie patrimoniale ; leur situation comptable et financière, la gouvernance et leur coopération.

par A. Vincent

Au sommaire de l’AJDI de juillet-août

Soumis par à 25 août 2009 - 00:00

Au sommaire du n° de juillet-août (en ligne sur Dalloz.fr) :

le Point de vue de Cyril Sabatié, Avocat à la cour, intitulé « Loi Hoguet et avenant au mandat »,

par Y. Rouquet

Circulaire sur le contentieux du droit au logement opposable

Soumis par à 30 juillet 2009 - 00:00

Une circulaire du 5 juin 2009 vient préciser les modalités d’application du décret no 2008-1227 du 27 novembre 2008, modifié par le décret n° 2009-400 du 10 avril 2009. Le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer a publié, dans son bulletin officiel du 10 juillet 2009, une circulaire précisant les modalités d’application du décret no 2008-1227 du 27 novembre 2008, modifié par le décret n° 2009-400 du 10 avril 2009 (V. sur la question, Dalloz actualité, 1er déc. 2008, obs. Royer

par A. Vincent