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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier, Construction et Urbanisme | Logement social - Aides au logement - Amélioration de l'habitat

Le logement rapporte plus à l’État qu’il ne lui coûte

Dans son rapport « Éclairer la décision », le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées s’inquiète de l’évolution de l’implication de l’État dans les politiques du logement.

par J.-M. Pastor

Des pistes pour accroître l’offre de logements sociaux

Face aux fortes disparités régionales entre l’offre de logements sociaux et la demande, Éric Besson, secrétaire d’État chargé de la prospective et de l’évaluation des politiques publiques, a proposé des pistes temporaires pour la mise en œuvre du droit au logement opposable.

par C. Biget

Étude sur les fonds de solidarité pour le logement

La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques des ministères sociaux a publié une étude (Études et résultats n° 670, novembre 2008) sur les fonds de solidarité pour le logement (FSL), dont la gestion et le financement ont été confiés aux départements en janvier 2005.

par C. Biget

L’État facilite la construction de logements sociaux en outre-mer

Le secrétaire d’État Yves Jégo a présenté, le 27 novembre 2008, une stratégie de croissance pour l’outre-mer. Parmi les 20 mesures envisagées, est à retenir celle qui permettra à l’État de mettre à disposition des collectivités, pour 1 € symbolique, des terrains afin de construire du logement social. Sera également instauré un programme Erasmus outre-mer pour favoriser la mobilité et l’adaptation des étudiants.

par S. Brondel

Bail HLM : clause résolutoire et application dans le temps de la loi de cohésion sociale

L’irrecevabilité sanctionnant la demande de constatation d’acquisition de la clause résolutoire en cas de non-respect de la procédure pré-contentieuse issue de la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 ne s’applique qu’aux assignations délivrées postérieurement à la date d’entrée en vigueur de cette loi.

par G. Forest

Rapport 2007 de l’Observatoire des zones urbaines sensibles

Le rapport 2007 de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles dresse un premier bilan de l’avancement du programme national de rénovation urbaine à partir de cinq indicateurs prévus par la loi du 1er août 2003 : l’emploi, le développement économique, l’habitat, la réussite scolaire, la sécurité et la tranquillité publiques. Ce diagnostic est essentiel à la préparation du plan « Respect et égalité des chances pour les banlieues », programmé pour début 2009.

par E. Royer

Dalo: ouverture effective du droit au recours contentieux

Le droit au logement opposable a connu le 1er décembre 2008 une traduction très importante. Les personnes reconnues prioritaires par les commissions de médiation et n’ayant pas reçu une offre de logement adéquate peuvent introduire un recours devant le juge administratif.

par A. Vincent