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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier, Construction et Urbanisme | Logement social - Aides au logement - Amélioration de l'habitat

Adoption de la loi sur le logement par le Sénat: premiers volets

Le Sénat a adopté, dans la nuit du 21 octobre 2008, le projet de loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion. La réforme touche notamment les acteurs du logement social et la requalification des quartiers anciens dégradés.

par A. Vincent

Examen de la loi sur le logement par le Sénat: volet développement de l’offre de logements

Adopté par le Sénat, le 21 octobre 2008, le projet de loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion comporte notamment une série de mesures tendant à accroître l’offre de logements

par A. Vincent

Modalités de calcul du prélèvement pour non-respect du seuil de logements sociaux

Le Conseil d’État précise dans un arrêt du 3 octobre 2008 les modalités de calcul du prélèvement sur les recettes fiscales des communes pour non-respect du seuil légal de logements sociaux.

par E. Royer

Plan de soutien gouvernemental au secteur immobilier

Le 1er octobre 2008, le chef de l’État a annoncé une série de mesures de soutien au secteur immobilier dans un contexte de raréfaction du crédit et de chute de la production de logement.

par A. Vincent

Régime budgétaire et comptable des OPH : une circulaire est publiée

La circulaire UHC/OC du 9 juillet 2008 vient commenter le décret n° 2008-648 du 1er juillet 2008 relatif au régime budgétaire et comptable des offices publics de l’habitat pris en application de l’ordonnance n° 2007-137 du 1er février 2007.

par A. Vincent

Les propositions finalisées du « rapport Pinte » sur le logement

Finalisant la réflexion engagée dans le rapport d’étape de janvier 2008, le député Étienne Pinte a remis au premier ministre, le 5 septembre 2008, son rapport définitif sur l’hébergement d’urgence et l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées en proposant « un changement profond dans la méthode ».

par M.-C. de Montecler

Circulaire sur la mise en œuvre de la politique du logement

Une circulaire du 4 juillet 2008 précise, un an après le vote de la loi relative au droit opposable au logement, la mise en œuvre de la politique du logement et la programmation des financements aidés de l’État pour 2008.

par C. Biget

Champ d’application de la loi DALO: publication d’un décret

Le décret n° 2008-908 du 8 septembre 2008 vient préciser la notion de « permanence » de résidence pour l’application de la loi instituant le droit au logement opposable.

par A. Vincent

Information sur les dossiers de demandes DALO

Les données chiffrées relatives à l’application de la loi sur le droit au logement opposable du 5 mars 2007 seront à terme accessibles au public. Les systèmes d’informations des ministères du logement et de l’intérieur doivent cependant être modifiés au préalable.

par A. Vincent