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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier, Construction et Urbanisme | Logement social - Aides au logement - Amélioration de l'habitat

Offices publics de l’habitat: publication du décret relatif à leur régime financier

Les offices publics de l’habitat (OPH) voient leur régime financier précisé par le décret n° 2008-648 du 1er juillet 2008.

par A. Vincent

Modifications des règles de calcul de l’APL

Le décret n° 2008-608 du 26 juin 2008 vient modifier le mode de calcul de l’aide personnalisée au logement.

par A. Vincent

Offices publics de l’habitat: publication du décret sur la gouvernance

Le décret n° 2008-566 du 18 juin 2008 précise les modalités de fonctionnement des offices publics de l’habitat (OPH).

par A. Vincent

Droit au logement opposable : modification de la composition du comité de suivi

Le comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable revêt un rôle consultatif auprès du gouvernement. Sa composition, déjà modifiée par le décret n° 2007-1354 du 13 septembre 2007, est complétée par le décret n° 2008-567 du 18 juin 2008.

par A. Vincent

Parc locatif social au 1[SUP]er[/SUP]janvier 2007: état des lieux

Au 1er janvier 2007, le nombre de logements locatifs sociaux a crû de 1,1 % sur un an (46 300 unités). 12 900 logements ont été détruits et 9 000 vendus. Tant la vacance que la mobilité au sein du parc social demeurent stables.

par A. Vincent

Modernisation de l’économie : droit bancaire

Libéralisation du Livret A, renforcement du « droit au compte » et du contrôle interne des banques constituent les principales mesures contenues dans le volet de droit bancaire du projet de loi de modernisation de l’économie.

par X. Delpech

Logement : le Conseil de l’Europe rappelle à l’ordre la France

Dans deux décisions publiées le 5 juin 2008, le Conseil de l’Europe déplore « l’insuffisance manifeste » de logements sociaux, les dysfonctionnements dans leur attribution, les difficultés de relogement suite aux expulsions.

par A. Vincent