Immobilier, Construction et Urbanisme | Logement social - Aides au logement - Amélioration de l'habitat

A signaler, notamment, au Journal officiel du 22 février.

Le dispositif d’encadrement des augmentations annuelles de loyers des logements du parc HLM prévu à l’article L. 442-1 du code de la construction et de l’habitation est jugé satisfaisant par le gouvernement et ne sera donc pas rendu plus contraignant.

Coordonné par un préfet placé directement sous l’autorité du Premier ministre, un plan d’action pluriannuel visant les sans-abri et les mal-logés va être mis en place et se décliner autour essentiellement d’une politique de prévention des expulsions locatives, d’un plan de résorption de l’habitat indigne, ainsi que de la réhabilitation des centres d’hébergement et de l’augmentation de leurs capacités.

À l’heure de l’entrée en vigueur du droit au logement opposable le 1^er janvier 2008, la Fondation Abbé Pierre stigmatise les errements de la politique du logement menée en France ces dernières années. Elle ne peut donc que souligner la persistance des difficultés qu’a la majorité des ménages modestes pour accéder au logement.

L’arrêté qui entérine l’augmentation de 3 à 3,5 % de la rémunération du livret A vient d’être publié au Journal officiel.

A signaler, notamment, au Journal officiel du 31 janvier.

Pour l’ANAH, l’année 2007 a été marquée par la loi sur le droit au logement opposable, le déploiement du plan de cohésion sociale et le chantier de l’habitat durable, ouvert par le Grenelle de l’environnement. L’Agence précise ici ses objectifs pour 2008.

Un rapport du Haut conseil à l’intégration sur « le logement des personnes immigrées » souligne les risques de contradiction entre la loi instituant le droit au logement opposable et la politique de mixité sociale engagée par le gouvernement pouvant aboutir à renforcer le phénomène de ghettoïsation.

Le Conseil économique et social formule, dans un avis adopté le 9 janvier 2008, des propositions en vue de refonder les politiques visant à « réunifier et réconcilier la ville », dont le renforcement des intercommunalités.

A signaler, notamment, au Journal officiel du 18 janvier.