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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier, Construction et Urbanisme | Logement social - Aides au logement - Amélioration de l'habitat

Pour une mobilisation des terrains publics en faveur du logement

À l’occasion du comité interministériel pour le développement de l’offre de logements (CIDOL), a été approuvé un programme de mobilisation des terrains publics en faveur de la construction de plus de 70 000 logements, dont 40 % de logements sociaux, sur la période 2008-2012.

par J.-M. Pastor

Christine Boutin veut sa « grande » loi sur le logement

Une « grande loi sur le logement » devrait être prête pour le printemps 2008 avec des mesures fortes de mise à disposition de plus de logements sociaux et un renforcement de l’obligation faite aux communes de disposer d’au moins 20 % de logements sociaux.

par M.-C. de Montecler

Logement : une grande loi pour avril

Une grande loi sur le logement sera discutée au parlement en avril. Ce texte, qui vise la mobilisation de tous les acteurs, répondra à des enjeux collectifs (assurer la cohésion sociale), individuels (donner un toit pour tous) et économiques (relancer l’économie et le pouvoir d’achat).

par Y. Rouquet

Composition et modalités de fonctionnement de la commission spécialisée de coordination des actions de prévention des expulsions locatives

Depuis la loi ENL du 13 juillet 2006, le comité en charge du plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées peut instaurer une commission spécialisée de coordination des actions de prévention des expulsions locatives. Le décret n° 2008-187 du 26 février 2008 vient préciser les modalités de fonctionnement et la composition de cette commission.

par A. Vincent

Encadrement par l’État des augmentations de loyer dans le parc HLM

Le dispositif d’encadrement des augmentations annuelles de loyers des logements du parc HLM prévu à l’article L. 442-1 du code de la construction et de l’habitation est jugé satisfaisant par le gouvernement et ne sera donc pas rendu plus contraignant.

par A. Vincent

Un « super » préfet et 250 millions d’euros pour les sans-abri et les mal-logés

Coordonné par un préfet placé directement sous l’autorité du Premier ministre, un plan d’action pluriannuel visant les sans-abri et les mal-logés va être mis en place et se décliner autour essentiellement d’une politique de prévention des expulsions locatives, d’un plan de résorption de l’habitat indigne, ainsi que de la réhabilitation des centres d’hébergement et de l’augmentation de leurs capacités.

par M.-C. de Montecler

La Fondation Abbé Pierre publie son rapport sur le mal-logement

À l’heure de l’entrée en vigueur du droit au logement opposable le 1er janvier 2008, la Fondation Abbé Pierre stigmatise les errements de la politique du logement menée en France ces dernières années. Elle ne peut donc que souligner la persistance des difficultés qu’a la majorité des ménages modestes pour accéder au logement.

par A. Vincent

Confirmation de l’augmentation du taux du livret A

L’arrêté qui entérine l’augmentation de 3 à 3,5 % de la rémunération du livret A vient d’être publié au Journal officiel.

par X. Delpech