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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier, Construction et Urbanisme | Logement social - Aides au logement - Amélioration de l'habitat

ANAH: bilan et perspectives

Pour l’ANAH, l’année 2007 a été marquée par la loi sur le droit au logement opposable, le déploiement du plan de cohésion sociale et le chantier de l’habitat durable, ouvert par le Grenelle de l’environnement. L’Agence précise ici ses objectifs pour 2008.

par A. Vincent

Le droit au logement opposable risque-t-il d’aggraver la ghettoïsation ?

Un rapport du Haut conseil à l’intégration sur « le logement des personnes immigrées » souligne les risques de contradiction entre la loi instituant le droit au logement opposable et la politique de mixité sociale engagée par le gouvernement pouvant aboutir à renforcer le phénomène de ghettoïsation.

par C. Faivre

Des propositions pour une refonte de l’organisation de la politique de la ville

Le Conseil économique et social formule, dans un avis adopté le 9 janvier 2008, des propositions en vue de refonder les politiques visant à « réunifier et réconcilier la ville », dont le renforcement des intercommunalités.

par C. Biget

Au JO du jour…

A signaler, notamment, au Journal officiel du 18 janvier.

par E. Chevrier

Opérations d’accession à la propriété des organismes HLM: décret précisant les garanties de l’accédant.

Au titre de l’article L. 411-2 du code de la construction et de l’habitation, les organismes d’HLM bénéficient « d’exonérations fiscales et d’aides spécifiques de l’État au titre du service d’intérêt général. Celui-ci est notamment défini comme la réalisation d’opérations d’accession à la propriété. Le décret n° 2008-55 du 16 janvier 2008 vient préciser les garanties dont bénéficie l’accédant à la propriété dans ce cadre.

par A. Vincent

Règles de publicité lors de la vente d’un logement vacant par un organisme d’HLM

La Cour de discipline budgétaire et financière a précisé que le non-respect des mesures de publicité lors de la cession d’habitations à loyer modéré (HLM) est constitutif d’une infraction.

par J.-M. Pastor

Au JO du jour…

A signaler, notamment, au Journal officiel du 8 janvier.

par E. Chevrier

Loyers HLM: pas plus de 2,7 % en 2008

Une circulaire recommande de ne pas dépasser 2,7 % d’augmentation en 2008.

par Y. Rouquet