Immobilier, Construction et Urbanisme | Logement social - Aides au logement - Amélioration de l'habitat

Au titre de l’article L. 411-2 du code de la construction et de l’habitation, les organismes d’HLM bénéficient « d’exonérations fiscales et d’aides spécifiques de l’État au titre du service d’intérêt général. Celui-ci est notamment défini comme la réalisation d’opérations d’accession à la propriété. Le décret n° 2008-55 du 16 janvier 2008 vient préciser les garanties dont bénéficie l’accédant à la propriété dans ce cadre.

La Cour de discipline budgétaire et financière a précisé que le non-respect des mesures de publicité lors de la cession d’habitations à loyer modéré (HLM) est constitutif d’une infraction.

A signaler, notamment, au Journal officiel du 8 janvier.

A signaler, notamment, au Journal officiel des 5 et 6 janvier.

Une circulaire recommande de ne pas dépasser 2,7 % d’augmentation en 2008.

Les députés ont adopté, le 20 décembre, en première lecture, le projet de loi sur le pouvoir d’achat.

Michel Delebarre, président de l’Union sociale pour l’habitat a signé avec l’État, représenté par Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, le 18 décembre 2007, un accord relatif aux parcours résidentiels des locataires et au développement de l’offre de logements sociaux.

Michel Camdessus, Gouverneur honoraire de la Banque de France, a remis le 17 décembre son rapport sur la réforme de la distribution du livret A au Premier ministre, en présence de Christine Lagarde, ministre de l’économie, des finances et de l’emploi et de Christine Boutin, ministre du logement et de la ville.

Le président de la République a présenté le 11 décembre dernier son « plan logement » et veut simplifier le code de l’urbanisme ainsi que procéder à la réforme des procédures d’aménagement.

L’Union sociale pour l’habitat fait part de sa réaction après le discours prononcé par Nicolas Sarkozy à Vandoeuvre-lés-Nancy le 11 décembre 2007 sur le thème du logement.