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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier, Construction et Urbanisme | Logement social - Aides au logement - Amélioration de l'habitat

Cumul d’un prêt locatif social et de subventions de l’Agence nationale de l’habitat

S’il est possible de cumuler l’octroi d’un prêt locatif social et d’une subvention de l’Agence nationale de l’habitat en contrepartie d’un loyer social ou très social, c’est sous réserve de la signature par le bailleur de deux conventions distinctes. Les dispositions les plus contraignantes de celles-ci seront opposables au propriétaire bailleur.

par A. Vincent

Publication du décret instituant le délégué général pour la coordination de l’hébergement et de l’accès au logement des sans abris ou mal logés

Institué en vue de faciliter la mise en œuvre de la loi instituant le droit au logement opposable, ce délégué général, placé directement auprès du Premier ministre aura pour mission d’assurer la coordination et le suivi de la politique gouvernementale en la matière.

par A. Vincent

Publication d’une circulaire sur le droit au logement opposable

Le régime du droit au logement opposable, issu de la loi du 5 mars 2007 et de ses décrets d’application, est expliqué dans une circulaire du 25 février 2008 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable.

par C. Biget

Le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées a rendu son 13[SUP]e[/SUP] rapport

Dans son 13e rapport, le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) examine les conséquences de la mise en œuvre du droit au logement opposable (DALO) et fait une série de propositions afin de permettre sa mise en œuvre.

par A. Vincent

Rejet d’une proposition de loi PS sur le logement

Une proposition de loi sur le logement, a été écartée par l’Assemblée nationale le 1er avril 2008.

par C. Faivre

Réformes en vue pour la politique du logement

À l’issue d’un Conseil de modernisation des politiques publiques tenu le 4 avril 2008, Nicolas Sarkozy a annoncé une série de réformes en matière de politique du logement.

par A. Vincent