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Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Sûretés - Garanties

En présence d’une caution, le créancier n’a pas à rendre effectives les simples promesses d’hypothèque ou de nantissement

Soumis par à 24 novembre 2009 - 01:00

Si le créancier, bénéficiaire d’une sûreté provisoire, qui, dans le même temps, se garantit par un cautionnement, s’oblige envers la caution à rendre cette sûreté définitive, tel n’est pas le cas du créancier bénéficiaire d’une promesse d’hypothèque ou de nantissement, dès lors que la constitution de la sûreté est au seul pouvoir du promettant.

par V. Avena-Robardet

Fiducie : un nouvel équilibre juridique

Soumis par à 20 octobre 2009 - 00:00

Les clés du contrat de fiducie-gestion, par Béatrice Kan-Balivet ;
Quelle efficacité pour la nouvelle fiducie-sûreté ?, par Blandine Mallet-Bricout ;
Le traitement de la fiducie-sûreté dans la nouvelle ordonnance sur les procédures collectives, par Geoffroy Berthelot ;
Quelle neutralité fiscale pour la fiducie ?, par Jean-Luc Pierre.