Professions | Architecte

Le comité fédéral de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) qui s’est réuni le 19 décembre 2012 à Paris a réélu à l’unanimité son président : Jean Perrin pour trois ans.

Le président a désigné une nouvelle équipe et a nommé les membres de son conseil d’administration, dont :
• Présidents d’honneur : M^e Dominique Grunenwald, M^e Gildas de Kerhalic et M^e Philippe Pelletier ;
• Vice-président et trésorier : M. Auguste Lafon ;
• Secrétaire général : M. Jean-Jacques Germain.

Dans le cadre du 66^e congrès de la FNAIM, la ministre de l’égalité des territoires et du logement a précisé, le 10 décembre 2012, le contenu de la loi cadre sur le logement et l’urbanisme qui sera élaborée tout au long du premier semestre 2013.

Le 28 novembre 2012, Jean-Louis Dumont a été élu président de l’Union sociale pour l’habitat (USH). Il succède à Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la Formation professionnelle et de l’Apprentissage, qui a occupé cette fonction durant près de quatre ans (du 10 déc. 2008 au 31 août 2012), et à Marie-Noëlle Lienemann qui a assuré la présidence de l’Union du 1^er septembre 2012 à ce jour.

Au cours d’une conférence de presse qui s’est tenue le 29 novembre 2012, la Chambre des notaires de Paris-Île-de-France a présenté l’état du marché immobilier au 3^e trimestre 2012.

En application de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, complétée par la loi n° 2010-1215 du 15 octobre 2010, pour la première fois, des élections syndicales vont avoir lieu dans les très petites entreprises (TPE).

Toutes les entreprises de moins de onze salariés étant visées par ces élections, celles-ci vont, notamment, concerner les agences immobilières.

Les élections se dérouleront entre le 28 novembre et le 12 décembre 2012, par courrier ou sur internet.

C’est le 24 octobre 2012 que la 4^e édition de la charte de l’expertise en évaluation immobilière a été officiellement lancée.

Forte de la signature de quatorze organisations professionnelles, cette charte recense les normes et les pratiques nationales et européennes en matière d’évaluation immobilière. Elle est destinée à tous les professionnels et experts en évaluation immobilière, aux pouvoirs publics, aux organismes de contrôle, ainsi qu’aux particuliers.

Cette charte est disponible auprès de l’Institut français de l’expertise immobilière (IFEI).

Au sommaire du n° d’octobre (en ligne sur dalloz.fr et feuilletable sur Dalloz revues) :

• un entretien avec M. Philippe Bies, député de la 2^e circonscription de Strasbourg, président de CUS Habitat, intitulé « Il faut créer un service public local du logement » ;

• une étude de M. Matthieu Poumarède, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, Directeur de l’IEJUC, concernant la règlementation applicable aux chasseurs de biens immobiliers ;

Lors de son IV^e congrès, qui s’est tenu à Lille les 4 et 5 octobre 2012, l’Union des syndicats de l’immobilier (UNIS) a voté, en assemblée générale, une motion aux termes de laquelle elle réaffirme sa volonté de voir appliquer les propositions des États généraux des professions immobilières.

Au cours d’une conférence de presse qui s’est tenue le 13 septembre 2012, la Chambre des notaires de Paris-Ile-de-France a présenté l’état du marché immobilier au 2^e trimestre 2012.