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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Architecte

Immobilier ancien : stabilisation des prix

Au cours d’une conférence de presse qui s’est tenue le 2 juillet 2012, la FNAIM a présenté son analyse du marché immobilier ancien pour le deuxième trimestre 2012.

Prix
Selon la Fédération, au terme de neufs mois consécutifs sans hausse (+ 0,0 % au 4e trimestre 2011, - 0,6 % au 1er trimestre 2012, + 0,1 % au 2e trimestre 2012), la variation annuelle des prix s’établit à :
• + 5,1 % en moyenne annuelle (12 derniers mois / 12 mois précédents) ;

par Yves Rouquet

Marché immobilier francilien : changement de dynamique

Selon les Notaires Paris-Île-de-France, le marché immobilier est dans l’attente, après un premier trimestre atypique.

par Y. Rouquet

Un nouveau président pour la FNAIM

Le vendredi 25 mai 2012, Jean-François Buet a été élu président de la FNAIM.

Il a recueilli 88,79 % des voix face à Loïc Cantin, président de la Chambre FNAIM de Loire-Atlantique.

Actuel secrétaire général, Jean-François Buet succèdera, le 1er janvier 2013, à René Pallincourt, président depuis 2004.

par Y. Rouquet

Caractère personnel de l’autorisation de changement d’usage d’un local

L’autorisation de changement d’usage donnée en 1985, qui avait un caractère personnel, ayant pris fin avec le départ de son titulaire, la personne à qui celui-ci a cédé sa clientèle ne peut s’en prévaloir.

par Y. Rouquet

Des limites au mandat d’entremise

Le juge ne peut dire le « compromis » valide sans constater l’existence d’une clause expresse par laquelle le mandant donne pouvoir à l’agent immobilier de le représenter pour conclure la vente.

par Y. Rouquet

Regroupement des professionnels de l’immobilier pour faire évoluer la législation

Afin de faire évoluer le cadre législatif de leurs métiers, les professionnels de l’immobilier se regroupent et créent l’Union des professionnels des services immobiliers (UPSI).

par Y. Rouquet

Délégation de mandats entre professionnels de l’immobilier et droit à commission

L’intermédiaire immobilier ayant reçu une délégation de mandat n’a droit au paiement d’une commission que s’il est titulaire d’une carte professionnelle ou s’il est habilité à intervenir par le titulaire d’une telle carte.

par Y. Rouquet

La responsabilité des diagnostiqueurs

Depuis une dizaine d’années, la multiplication des diagnostics imposés par le législateur a mis sous les projecteurs la profession de diagnostiqueur ; celle-ci s’est organisée, se dotant d’une fédération, d’une déontologie et d’une discipline. De façon concomitante, la jurisprudence a multiplié les décisions mettant en cause la responsabilité des diagnostiqueurs, les considérant comme de véritables professionnels, notamment liés par une obligation de conseil, bien au-delà d’une simple exécution de prescription réglementaire ; la Cour de cassation se montre néanmoins de plus en plus vigila