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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

[I]MacronLeaks[/I] : la BEFTI, acteur « incontournable » des investigations informatiques

Ce piratage informatique visait à déstabiliser le futur président de la République, Emmanuel Macron, deux jours avant le second tour de l’élection présidentielle. L’affaire, dite du MacronLeaks, a aussitôt été confiée à la BEFTI. Cette brigade spécialisée de la police judiciaire de Paris est jugée « incontournable » mais doit faire face à l’explosion de la cybercriminalité.

par Gabriel Thierry
En carrousel matière: 
Oui

L’examen d’entrée du CRFPA pour 2017 aura lieu à partir du 1[SUP]er[/SUP] septembre 2017

Un arrêté du 5 mai 2017 paru au Journal Officiel du 10 mai détermine les dates, désormais nationales, et les horaires des épreuves écrites d’admissibilité à l’examen d’entrée au Centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA).

La première épreuve de la note de synthèse, d’une durée de 5 heures, aura ainsi lieu le 1er septembre. Elle sera suivie du droit des obligations (3 heures) le 4 septembre, puis du cas pratique le 5 septembre (3 heures). L’épreuve de procédure, d’une durée de 2 heures, clôt l’examen. 

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Sociétés pluri-professionnelles d’exercice : les décrets sont parus

Le Journal officiel, paru le 7 mai 2017, publie les décrets d’application relatifs aux sociétés pluri-professionnelles d’exercice (SPE) attendus avant le 1er juillet 2017. 

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Garde à vue : droit de ne pas s’auto-incriminer par des déclarations spontanées et d’être assisté d’un avocat

Il ne peut être dressé procès-verbal des déclarations spontanées d’un gardé à vue, seul avec les enquêteurs, sous peine de méconnaître ses droits au silence et à l’assistance d’un conseil

par Warren Azoulay
En carrousel matière: 
Oui

Procédure prud’homale : pas de postulation en appel

Le 5 mai 2017, la Cour de cassation a rendu un avis très attendu sur la question de la postulation devant les cours d’appel en matière prud’homale. Il laisse cependant un peu perplexe, au moins quant à son fondement juridique. Par ailleurs, il est limité par l’état actuel de la technique.

par Corinne Bléry
En carrousel matière: 
Oui

Pas de postulation territoriale pour les avocats en matière prud’homale

Un avis de la Cour de cassation, rendu vendredi 5 mai 2017, lève le doute quant à l’application des règles de postulation territoriale des avocats en matière prud’homale. Il affirme clairement qu’en cette matière tout avocat peut représenter les parties devant la cour d’appel. Par son avis, la Cour de cassation a mis fin aux incertitudes qui demeuraient, malgré une circulaire de la Chancellerie (V. Dalloz actualité, 27 févr. 2017, art. A. Portmann isset(node/183609) ? node/183609 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>183609).

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non