Professions | Avocat

Réchauffement climatique, crise du covid-19, compétitivité accrue du marché du droit, les cabinets d’avocats n’ont plus d’autres choix que de s’intéresser de près aux questions de RSE. Accompagner les entreprises dans leur transition ne suffit plus, à eux aussi d’être des acteurs.

Lors de la présentation du projet de loi Confiance, les parlementaires de la majorité le reconnaissaient : ce texte visait à se réconcilier avec les avocats, après le mouvement sur les retraites. Cinq mois plus tard, au moment de son adoption définitive, la plupart des barreaux organisent des rassemblements pour protester contre le projet. Malgré l’adoption lundi par le CNB d’une motion pour rejeter l’article 3, le Parlement devrait en conserver une version amendée.

Des juristes, souvent avides de liberté, quittent l’entreprise pour devenir ou redevenir avocats. La reconversion est-elle difficile ? Quels sont leurs conseils ? Leur quotidien est-il si différent ? Témoignages.

Dans une décision du 14 octobre 2021, la Cour d’appel de Paris vient de donner un sérieux coup de frein à l’avocat mandataire sportif. À ce stade, le match, entre les avocats, d’un côté, et de l’autre, les agents sportifs, a été sévèrement arbitré en faveur de ces derniers, qui marquent trois buts : l’article P. 6.3.0.3 est annulé ; la fonction d’avocat mandataire sportif est réduite à néant ; last but not least, la Cour en profite pour ajouter une condition de « postériorité » à la légalité des activités dérogatoires, qui pourrait faire tache d’huile.

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L’article 3 du projet de loi confiance sur le secret de l’avocat, adopté par la commission mixte paritaire, suscite l’ire des représentants d’avocats. Des réactions vives, qui étonnent au Parlement. L’étude finale du texte aura lieu le 16 novembre.

L’assurance souscrite au titre de l’article L. 814-3 du code de commerce par la Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires est une assurance de chose contre le risque de perte financière pouvant découler pour elle de la mobilisation de sa garantie au titre de la non-représentation de fonds par ses cotisants. Cette assurance n’est pas ouverte à l’action directe à l’encontre de l’assureur.

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Députés et sénateurs se sont entendus jeudi matin sur le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire. Des compromis ont été trouvés, notamment sur le secret de l’avocat, les cours criminelles départementales et la définition du délit de prise illégale d’intérêts.

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Députés et sénateurs se retrouveront dans la matinée de jeudi pour tenter de trouver un compromis sur le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire. Parmi les principaux points de discorde : le secret de l’avocat et les cours criminelles départementales.