Professions | Avocat

Le débat autour de l’emplacement du parquet dans les salles d’audience renaît à l’occasion de la construction de la cour d’appel de Fort-de-France. L’Union syndicale des magistrats proteste.

La cour d’appel de Montpellier a jugé qu’une collaboratrice qui a fait procéder à l’installation d’un logiciel de connexion à distance sur le système informatique du cabinet n’a pas commis de manquement grave aux règles professionnelles.

Le Conseil national des barreaux et la Conférence des bâtonniers ont communiqué au sénateur en charge du rapport sur le volet « professions réglementées » du projet de loi leurs amendements.

Un enseignant-chercheur qui exerce l’activité d’avocat ne peut intervenir qu’en défense pour une personne publique. 

Un cabinet d’avocats est considéré comme le séquestre du prix d’une cession de fonds de commerce, même s’il a cédé son activité à un juriste du cabinet qui n’a jamais intégré la profession d’avocat.

Quelques semaines avant l’examen au Sénat du projet de loi Macron, le travail de lobbying du Conseil supérieur du notariat continue. Il a rédigé plusieurs propositions d’amendements.

La cour d’appel de Paris a jugé nulle une convention passée entre une société d’audit et une entreprise, qui visait à obtenir la diminution de la taxe professionnelle. Ces prestations présentaient un caractère essentiellement juridique.