Professions | Avocat

L’ancien bâtonnier parisien, Jean Castelain, ardent défenseur d’un Ordre national pour tous les avocats de France, a réussi à rallier officiellement à sa cause d’autres avocats. Jeudi dernier est donc née l’ « Association pour un Ordre national des avocats », dont la présidence a été donnée – fort stratégiquement – à un « provincial », le bâtonnier Pascal Saint-Geniest. A leurs côtés, les avocats Jean-Yves Le Borgne, Alain Pouchelon, Elizabeth Ménesguen, Pierre Servan-Schreiber, Philippe Touzet, Kami Haeri, Michèle Brault ou encore Alexandre Moustardier.

Le Sénat a  rejeté hier l’amendement n°136 visant à exclure de la loi sur les stages, les stagiaires en cabinet d’avocat. Cet amendement, présenté par la sénatrice EELV Leïla Aïchi, se fondait sur la "longue tradition de compagnonnage" dans la profession. Etait aussi souligné le péril que cela représenterait pour les élèves-avocats, qui ne pourraient plus faire les stages nécessaires à la validation de leur formation.

Plus de quinze jours après la grande manifestation du 29 avril 2014, plus d’un mois après le début de la mobilisation, les négociations se poursuivent entre les syndicats de greffiers et la Chancellerie. Et dans les juridictions, les greffiers restent mobilisés. 

Lorsqu’une association d’avocats a pour seuls associés deux avocats mari et femme, qui sont également les seuls membres du foyer fiscal assujettis à un supplément d’impôt sur le revenu de ce fait, la proposition de rectification n’a pas à leur être personnellement notifiée si elle déjà a été adressée à l’association.

L’assureur responsabilité civile d’un avocat peut invoquer la clause de non-garantie figurant au contrat pour refuser de restituer au client de son assuré une somme équivalente aux honoraires que l’avocat s’était engagé à restituer s’il n’obtenait pas le résultat escompté.

Une conférence-débat s’est tenue, lundi 12 mai, à la maison France-Amériques. Avocats, magistrats, policiers et journalistes étaient invités à s’exprimer sur les relations complexes qui régissent leurs métiers, les erreurs commises et les perspectives d’amélioration. 

La loi n° 2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs a prévu que les éléments relatifs à la personnalité du mineur recueillis au cours des enquêtes et des investigations relatives à sa personnalité et son environnement devraient être versés dans un dossier unique de personnalité. Le décret n° 2014-472 du 9 mai 2017 fixe les conditions de conservation :

le dossier sera conservé jusqu’au jugement définitif lorsqu’une procédure ouverte à l’encontre du mineur est encore en cours à sa majorité ;