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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Aide juridictionnelle : le mystérieux sort du rapport Carré-Pierrat

Soumis par babonneau à 13 mai 2014 - 15:33

L’avocat général honoraire à la Cour de cassation Alain Carré-Pierrat a été mandaté par le garde des Sceaux en octobre 2013 pour rendre un rapport sur le financement de l’aide juridictionnelle. Il est rendu le 10 février dernier à la Chancellerie qui l’envoie illico à Bercy. Depuis, peu de bruit.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Loi sur les stages : les avocats contre l’instauration de quotas dans les cabinets

Soumis par jmucchielli à 12 mai 2014 - 18:11

Un amendement sera défendu demain, visant à exclure les avocats du périmètre d’application de cette mesure soutenue par le gouvernement. 

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Nicolas Rémy-Néris, directeur de Grant Thorton société d’avocats

Soumis par portmann à 12 mai 2014 - 17:23
Date: 
13 Mai 2014
Illustration: 

Nicolas Rémy-Néris, 44 ans, est diplômé d’une maîtrise en droit des affaires-fiscalité et d’un DESS en droit fiscal-DJCE, de Paris 2-Assas (1992 et 1993), d’un DEA en droit de la concurrence et droit des contrats de l’université de Montpellier (1994).

L’éventuel exercice électronique du droit par un non-avocat

Soumis par portmann à 12 mai 2014 - 17:16

Dans des procédures pour lesquelles le ministère d’avocat n’est pas obligatoire (J. prox., TI, Cons. prud’h.), un site comme « demanderjustice.com » propose un service en deux étapes : au stade précontentieux, la mise en forme et l’envoi automatisé au contradicteur d’une mise en demeure. Au stade contentieux, la saisine du tribunal par l’envoi en lettre recommandée avec avis de réception d’une déclaration au greffe, remplie à l’aide des champs renseignés par le client, et signée électroniquement.

L’enquête européenne en matière pénale : la directive est parue

Soumis par portmann à 12 mai 2014 - 16:43

La directive du Parlement européen et du Conseil met en place la possibilité pour les États membres de prendre une décision d’enquête européenne. Ce nouveau dispositif a vocation à remplacer le système préexistant, jugé compliqué et peu efficace.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Récidive : « A elle seule, la statistique est très insuffisante »

Soumis par babonneau à 12 mai 2014 - 11:18

Le bulletin d’information statistique du ministère de la justice (Infostat Justice) consacre son numéro d’avril à une étude de Rémi Josnin, intitulée "Une approche statistique de la récidive des personnes condamnées". Qu’en penser ?

En carrousel matière: 
Non

Responsabilité de l’avocat rédacteur d’un compromis de vente de fonds de commerce

Soumis par portmann à 9 mai 2014 - 16:58

La cour d’appel de Grenoble a confirmé un jugement qui a débouté les bénéficiaires d’un compromis de vente portant sur un fonds de commerce de bar, discothèque, piano-bar et cabaret, des demandes formées à l’égard de l’avocat rédacteur de l’acte. Le compromis avait été signé le 28 mars 2007, mais la réitération, qui devait avoir lieu après l’intervention du propriétaire des murs, n’est jamais intervenue. Le cédant a conclu un nouveau compromis avec un tiers.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

La DGCCRF mène l’enquête sur la pratique des honoraires des avocats

Soumis par babonneau à 9 mai 2014 - 14:12

Les présidents du Conseil national des barreaux et de la Conférence des bâtonniers rencontrent aujourd’hui des représentants de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

L’audience disciplinaire d’un avocat de Dieudonné tourne au pugilat

Soumis par babonneau à 8 mai 2014 - 20:05

Vendredi, le conseil régional de discipline de la cour d’appel de Paris, avait à examiner le cas de Me François Danglehant, l’un des avocats de Dieudonné, menacé de radiation.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Conditions de recevabilité d’un pourvoi contre une décision pénale de la juridiction de proximité

Soumis par portmann à 7 mai 2014 - 16:27

La chambre criminelle de la Cour de cassation, aux termes d’un arrêt rendu le 6 mai 2013, a jugé qu’un pourvoi, formé par déclaration au greffe de la juridiction de proximité, par un avocat qui n’exerce pas auprès de la juridiction qui a statué et qui n’est pas muni d’un pouvoir spécial, est irrecevable. La Cour de cassation pose deux conditions cumulatives pour la recevabilité d’un pourvoi contre une décision de la juridiction de proximité statuant en matière pénale.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non