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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Des avocats déboutés de leur action en référé contre le site sos-defense-permis.fr

La cour d’appel de Versailles, si elle a reconnu la qualité et l’intérêt à agir du cabinet d’avocats, a jugé qu’il n’y avait pas lieu à référé, en l’absence de trouble manifestement illicite puisque le site litigieux fait appel à des avocats, désormais autorisés à recourir à la publicité et à la sollicitation personnalisée.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Près de 7 000 avocats parisiens exonérés de cotisations ordinales

Le conseil de l’Ordre des avocats de Paris a décidé, le 20 mai 2014, d’exempter, à titre exceptionnel, du paiement des cotisations ordinales 2014 les avocats parisiens dont les revenus sont inférieurs à 36 000 € annuels. Ces derniers paient entre 350 € et 75 € de cotisations chaque année.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Le barreau de Lyon fédère des avocats pour lutter contre le racisme

Une équipe, regroupant pour le moment treize avocats, a été constituée à l’initiative du barreau de Lyon. Le but : mieux poursuivre les actes discriminatoires, qui seraient en forte augmentation dans la ville.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

« Désorganiser les désignations d’avocats pour interpeller la Chancellerie »

Les avocats normands organisent depuis hier, à l’initiative de la conférence régionale des bâtonniers, un mouvement de protestation pour dénoncer l’inaction de la Chancellerie face au financement de l’aide juridictionnelle. En attendant la journée d’action nationale, prévue le 5 juin.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Chronique de l’accès intégral au dossier pénal

Gaz. Pal. pro., 16-17 mai 2014, p. 11

Journée nationale d’action pour l’aide juridictionnelle le 5 juin 2014

Le Conseil national des barreaux (CNB), a voté, lors de son assemblée générale dest 16 et 17 mai 2014, une motion décidant de l’organisation d’une journée d’actions, le 5 juin prochain, en faveur de l’aide juridictionnelle, afin d’appeler le gouvernement à respecter ses engagements sur l’aide juridictionnelle. Le communiqué, sybillin, indique que  « les barreaux recevront d’ici cette date les éléments précis d’organisation de cette journée nationale ». La motion indique en outre que le CNB réitère son opposition à toute taxation du chiffre d’affaires des avocats.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

L’avocate spécialiste en droit du travail et la collaboratrice conseillère prud’homale

La cour d’appel de Versailles a requalifié en contrat de travail a durée indéterminée les contrats successifs conclus par une juriste salariée, conseillère prud’homale, avec une avocate spécialisée en droit du travail. Elle a en revanche refusé de considérer que la prise d’acte de la rupture de la relation de travail par la salariée était justifiée.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Le discernement en droit pénal

Loin d’être une avancée contemporaine, le principe de l’irresponsabilité pénale existait déjà dans le droit romain. Mais comment ce principe fonctionne-t-il dans la pratique ? Quels sont les mécanismes pour écarter une personne malade d’un procès pénal ? Et comment juge-t-on ceux dont le discernement est dit altéré ?

Auteur externe: 
par Anaïs Coignac
En carrousel matière: 
Oui

Vente aux enchères Zoummeroff : horreurs pénales et procès historiques

On imagine difficilement, avant d’assister à la vente de la bibliothèque de Philippe Zoummeroff, que de tels objets puissent encore exister. C’est un petit musée des horreurs criminelles qui était vendu vendredi 16 mai, dans la salle 7 de l’hôtel Drouot.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui