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Professions | Avocat

L’Assemblée nationale adopte la réforme pénale

L’Assemblée nationale a adopté le 10 juin 2014, par 328 voix contre 231, le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines.

Il s’agissait hier du vote solennel, puisque la réforme, dans le détail, avait déjà été adoptée dans la nuit du jeudi 5 au vendredi 6 juin, après des débats plus courts que prévus. L’opposition, qui promettait d’âpres discussions, fut moins pugnace que prévue.

Le Sénat examinera le texte du 24 au 27 juin prochain.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Non

Les directives relatives à la procédure pénale : quelle protection du droit des personnes ?

Pour renforcer la confiance mutuelle entre les systèmes judiciaires, condition de la reconnaissance mutuelle des décisions pénales, l’UE se dote de normes minimales communes sur les droits procéduraux des personnes soupçonnées ou poursuivies, ou sujettes à un mandat d’arrêt européen, conformes aux articles 6 CEDH et 47 de la Charte. Pour achever cette « Feuille de route » de 2009, trois directives ont déjà été adoptées : une 1re directive facilite l’exercice des droits à l’interprétation et à la traduction.

Pacte de quota litis interdit pour l’avocat mandataire en transactions immobilières

La deuxième chambre civile a rejeté le pourvoi d’un avocat, mandaté pour le compte de deux personnes placées sous curatelle pour la gestion et la vente de divers immeubles leur appartenant. Le légataire universel de ces personnes, entre-temps décédées, a refusé de régler à l’avocat l’honoraire de résultat convenu en proportion du prix de vente des biens sur lesquels portait le mandat.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Au bonheur des collaborateurs

Selon une étude réalisée par Fed Legal et Village de la Justice auprès de 214 avocats, les collaborateurs recherchent un meilleur équilibre entre leur vie privée et leur vie professionnelle, même si la rémunération reste le premier critère pour le choix d’un cabinet.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

« Le procès des pogromes »

Auteur: 
Henry Torrès

« Vous acquitterez Schwartzbard, car vous avez senti, j’en suis sûr, de quoi vous êtes aujourd’hui responsable ».
 

« Vous acquitterez Schwartzbard, car vous avez senti, j’en suis sûr, de quoi vous êtes aujourd’hui responsable ».
 

La transposition tardive de la notification du droit du suspect libre à l’assistance d’un avocat

A propos de l'entrée en vigueur différée de l'article 61-1, 5°, du code de procédure pénale

D. 2014, 1160

Une QPC sur la constitutionnalité de la suspension provisoire d’un avocat rejetée

La Cour de cassation a estimé qu’il n’y avait pas lieu de transmettre au Conseil Constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité sur la suspension provisoire de l’avocat qui fait l’objet de poursuites pénales.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

La réforme du bureau pénal est en route

Un rapport d’étape, conduit par Étienne Lesage, a été adopté par le conseil de l’Ordre du barreau parisien, dans la lignée des propositions faites par le bâtonnier en janvier dernier.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Non

À Bobigny « la frondeuse », l’aide juridictionnelle est une question de survie

Le barreau de Seine-Saint-Denis (93) a voté la grève du « secteur aidé » hier jusqu’à la prochaine assemblée générale. Entre radicalisme et volonté de bien faire, les avocats, si motivés soient-ils, peinent à définir une stratégie de lutte.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui