Professions | Avocat

Le Conseil national des barreaux (CNB) a décidé de renvoyer à la concertation un rapport de la commission de la formation professionnelle. Objectif : réduire le temps passé à l’école et réintroduire le stage.

Le Conseil constitutionnel, statuant sur une question prioritaire de constitutionnalité déposée par deux détenus, a jugé que les dispositions du code de procédure pénale qui excluent l’application d’un contrat de travail aux personnes incarcérées étaient conformes à la Constitution.

Lors d’un débat à l’Assemblée nationale, Christiane Taubira a rappelé, à propos du tribunal d’instance de Péronne notmmant, qu’un groupe de travail sur les juridictions de proximité remettra les conclusions de ses travaux à l’automne prochain.

L’intimé a l’obligation de constituer avocat dans la quinzaine de la signification faute de quoi sa défense ne sera pas assurée. Il ne peut constituer avocat passé ce délai et conclure et former, le cas échéant, appel incident, tant bien même ces conclusions seraient déposées dans un délai de deux mois à compter de la déclaration d’appel.  

L’Observatoire du Conseil national des barreaux a publié les dernières statistiques concernent la profession, en 2012. Seules les données concernant les revenus datent de 2010, mais elles se révèlent néanmoins intéressantes.

Dans une décision d’irrecevabilité rendue le 13 juin 2013 et relative à un recours formé contre l’Etat français, la Cour européenne des droits de l’Homme, mentionnant les tiers intervenants, confond le sigle du Conseil national des barreaux (CNB) et de la Caisse nationale des barreaux français (CNBF), mentionnant l’intervention du Conseil national des barreaux français, CNBF.

La cour administrative d’appel de Lyon confirme un jugement qui décharge une avocate de cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu en raison des irrégularités ayant affecté la vérification de comptabilité dont elle a été l’objet. En effet, le vérificateur, méconnaissant les dispositions relatives au secret professionnel, lui a demandé l’identité de ses clients et la nature des prestations fournies .

Une cinquantaine d’avocats turcs ont été arrêtés – puis libérés - devant le palais de justice d’Istanbul, mardi, après une conférence de presse pour exprimer leur désaccord à la suite de l’intervention de policiers place Taksim. « Des policiers casqués dissimulant leur matricule à l’aide de papier collant ont battu des avocats », a écrit, hier, dans un éditorial intitulé « Assez ! », Christian Charrière-Bournazel.