Professions | Avocat

La Conférence des bâtonniers et l’Ordre de Paris ont annoncé, vendredi 21 juin, la mise en place d’une centrale d’achat de référencement, à l’image de Praeferentia, la plateforme créée pour les avocats parisiens en 2012. Dénommée COREFRANCE, la centrale « permettra à tous les avocats de France de bénéficier de tarifs très avantageux sur divers produits et services de base nécessaires à leur exercice professionnel ». Le déploiement débutera en juillet 2013.

C’était une promesse de Christiane Taubira, au moment de la présentation du budget de la justice à l’automne 2012.

Le Cercle des Office Managers et secrétaires généraux de cabinets d’avocats (COM’SG) a réuni, au cours de sa soirée annuelle au Pavillon Kléber, à Paris, 237 invités dont 130 avocats associés. Sa présidente, Angela Trivisonno (cabinet Latournerie Wolfrom & associés) s’est félicitée de la réussite de l’événement. Citant l’humoriste et ancienne avocate Sandrine Sarroche, venue ponctuer la soirée, la présidente de COMS’G a rappelé, non sans malice que les Offices Managers des cabinets d’avocats étaient “ces fonctions support qui supportent les insupportables”.

La régularité de l’avis prévu à l’article 197 du code de procédure pénale doit s’apprécier au jour de sa délivrance.

Le projet de loi contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière ne finit pas d’opposer avocats et parlementaires. Au coeur des débats : l’atteinte au secret professionnel et la mise à mal de l’image de la profession.

Une entreprise ne saurait échapper à une sanction pour avoir enfreint les règles européennes de concurrence, en invoquant qu’elle a été confortée sur la licéité de son comportement par un avis juridique d’avocat et la décision d’une autorité nationale de concurrence. Toutefois, bien que l’infraction soit établie, l’autorité de poursuite peut dispenser l’entreprise qui a participé à un programme de clémence de ladite sanction.

Le Collège de déontologie de la juridiction administrative a été saisi par un magistrat administratif désireux de démissionner pour exercer la profession d’avocat au sein du barreau de la ville où siège le tribunal administratif dans lequel il exerce ses fonctions. Le Collège considère qu’elle ne pose pas de difficulté de principe émet néanmoins quelques réserves. Ainsi, l’ancien magistrat devenu avocat devra notamment s’abstenir de traiter, pendant trois ans, d’affaires relevant du tribunal administratif concerné, ainsi que de la cour administrative d’appel située dans la même ville.

Si l’idée d’une taxe sur le chiffre d’affaires des professions juridiques est l’une des pistes envisagées par la Chancellerie pour renflouer les caisses de l’aide juridictionnelle, elle ne concernera pas les notaires. Christiane Taubira l’a affirmé devant le Conseil supérieur du notariat, le 17 juin, lors d’un discours quelque peu elliptique. Interrogée, la Chancellerie confirme.

L’avocat parisien, Jean-Jacques Uettwiller a remis au conseil de l’Ordre, au nom de la commission d’exercice en groupe, son rapport sur les Non Equity Partners. Sont-il ou pas, dans les structures françaises des LLP de droit anglo-saxon, des associés comme les autres ?