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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Un avocat placé en détention provisoire, deux autres mis en examen : la liberté des avocats « en jeu »

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Vendredi 7 février, un avocat pénaliste et ancien bâtonnier du barreau d’Aix-en-Provence, Jean-Louis Keita, était écroué et mis en examen pour violation du secret professionnel (C. pén., art. 226-13). Une audience référé-liberté devrait avoir lieu aujourd’hui à 17 heures.

par M.B.
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Oui

Retraites des avocats : Matignon impose son rapport de force au CNB

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Le Conseil national des barreaux (CNB) ne se prononcera pas officiellement sur les dernières propositions du gouvernement. Il attend de se réunir ce soir en assemblée générale pour juger le courrier de Matignon, signé par Nicole Belloubet et Laurent Pietraszewski, envoyé le 5 février à la suite de l’entretien entre le premier ministre et les instances de la profession. Quelques éléments de réflexion proposés par l’avocat Christophe Pettiti, premier vice-président de la Caisse nationale des barreaux français (CNBF).

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
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Peut-on réhabiliter un homme condamné à mort et exécuté ?

Le Conseil constitutionnel répondra le 28 février à une question prioritaire de constitutionnalité soulevée dans le cas de Jacques Fesch, guillotiné en 1957.

Par Jean-Baptiste Jacquin

Le Monde, 5 février 2020

[I]La PJ est-elle morte ? Dans les coulisses du « casse du siècle »[/I]

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Trépidante chronique du monde de la PJ, par l’un de ses acteurs de l’intérieur, plongeant au cœur de l’institution à travers la tentaculaire enquête consécutive au gigantesque braquage de l’une des plus célèbres bijouteries de l’avenue Montaigne.

par Thibault Ravel d'Esclapon
En carrousel matière: 
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Retraite des avocats : la grève se poursuit dans l’attente des propositions de Matignon

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Le Conseil national des barreaux (CNB), la Conférence des bâtonniers et l’Ordre de Paris ont annoncé, mardi 4 février, tard dans la soirée, après le rendez-vous à Matignon, attendre le courrier formalisant des propositions. Elles seront soumises à l’assemblée générale du CNB qui se réunira le 7 février. D’ici là, « le mouvement de grève doit se poursuivre sans faiblir », conclut le communiqué du CNB.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Contestation d’amende forfaitaire : l’avocat n’a pas à justifier d’un pouvoir

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L’article 529-2 du code de procédure pénale n’apporte aucune restriction au pouvoir général de représentation de l’avocat, lequel peut donc valablement introduire, au nom de son client destinataire d’un avis de contravention, la contestation prévue par ce texte.

par Hugues Diaz
En carrousel matière: 
Oui

Comment juge-t-on les terroristes islamistes ?

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Une équipe de recherche, sous l’égide de la mission de recherche Droit et Justice, s’est penchée sur les procès des terroristes islamistes, en correctionnelle comme aux assises. Une recherche riche qui montre l’évolution progressive de notre justice, sa spécialisation et l’alourdissement des peines. Au risque de passer d’une justice spécialisée à une justice spéciale ?

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
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Réforme des retraites : « On ne lâchera rien, même si ça doit durer un an »

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15 000 avocats, selon le Conseil national des barreaux, ont défilé dans les rues de Paris pour protester contre le projet de réforme des retraites, lundi 3 février.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
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DemanderJustice.com : condamnation au paiement de 500 000 € d’astreinte

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Le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris a condamné la société exploitant le site DemanderJustice.com à payer une somme de 500 000 € à titre d’astreinte pour ne pas avoir mis un terme à la confusion avec un site officiel et informé l’utilisateur sur le taux de réussite.

par Gaëlle Deharo
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Nouvelles divisions, nouvelle organisation : le parquet de Paris fait sa mue

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Les cartons ont été faits la semaine dernière. Ce lundi 3 février, les magistrats du parquet de Paris inaugurent leur nouvelle organisation. S’ils sont toujours rassemblés à travers six divisions, de nombreuses sections ont joué aux chaises musicales, non sans susciter quelques inquiétudes.

par Gabriel Thierry
En carrousel matière: 
Oui