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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Huissier de justice

Récusation : irrecevabilité de la requête n’énonçant aucun motif en dépit de conclusions ultérieures

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La requête en récusation doit indiquer les motifs de récusation sous peine d’irrecevabilité, sans pouvoir être complétée par des conclusions ultérieures.

par Mehdi Kebir
En carrousel matière: 
Oui

« Pourquoi une telle recrudescence des critiques à l’égard des juges ? »

« Si les juges sont attaqués par certains hommes politiques, c’est parce qu’ils suscitent une forme de peur, plus au moins rationnelle », écrit Céline Parisot, présidente de l’USM, l’Union syndicale des magistrats. »

L’obs, 27 sept. 2019

Le régime des avocats d’États non membres de l’Union européenne est complété

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Le décret n° 2019-849 du 20 août 2019 portant diverses dispositions relatives à la profession d’avocat a été publié au Journal officiel

par Gaëlle Deharo
En carrousel matière: 
Oui

CRFPA : les docteurs devraient continuer de bénéficier de la passerelle

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En décembre 2018, Ian Boucard (LR) demandait au gouvernement si la passerelle devait être maintenue. Ce dispositif exonère les docteurs en droit de l’examen d’entrée aux centres régionaux de formation à la profession d’avocat (CRFPA). À l’époque, le Conseil national des barreaux envisageait de supprimer cette dispense.

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Non

Mixité sociale : l’école des juges veut diversifier ses robes

« Pour lutter contre la «discrimination par l’argent» et se défaire de l’élitisme qui règne encore sur ses bancs, la grande école bordelaise développe depuis quelques années des formations publiques et des prépas «égalité des chances». Objectif : varier les profils, l’origine sociale et géographique des élèves. »

Libération, 29 juill. 2019

par C. Pilorget-Rezzouk

La rentrée littéraire de l’ancien magistrat Luc Frémiot

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Luc Frémiot, une figure de la magistrature des Hauts-de-France, va publier un nouvel ouvrage et diriger une collection aux éditions Michalon.

par Gabriel Thierry
En carrousel matière: 
Oui

Jean-François Ricard : « le PNAT est fondé pour répondre à l’évolution de la menace terroriste »

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Lors de son audience d’installation du 3 juillet 2019, Jean-François Ricard, premier procureur en charge du PNAT, a estimé que cette nouvelle entité devra répondre à « l’évolution de la menace terroriste » par une « efficacité renforcée » et une « expertise unique ».

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Non

Greffiers : seules 21 % des femmes accèdent à des fonctions hiérarchiques

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Alors que « neuf greffiers sur dix » sont des femmes, l’accès aux fonctions de directrice des services de greffe leur est plus difficile.

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui

Devoirs déontologiques et sanctions disciplinaires du notaire

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Le notaire, officier public et ministériel, bénéficie d’un statut singulier qui l’astreint à divers devoirs déontologiques et qui, en cas de manquement, l’expose à des sanctions disciplinaires.

par Alex Tani
En carrousel matière: 
Non

Âge limite des experts

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Une personne physique ne peut être inscrite ou réinscrite sur une liste d’experts judiciaires dressée par une cour d’appel si elle est âgée de plus de 70 ans. Cette condition s’apprécie au 1er janvier de l’année suivant celle de présentation de la demande.

par François Mélin
En carrousel matière: 
Non