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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Huissier de justice

Libre cours : « Nos robes sont belles »

Auteur: 
M.D. et Me S.G.
Illustration: 

Me S.G. : Tu partages avec moi cette indépendance d’esprit, je le sais, elle guide nos mots et nos écrits, ton exercice et le mien. Plus nécessaire que jamais en cette période si troublée, nous ne concéderons rien, ni toi ni moi, à ce qu’elle signifie profondément.

Nouveaux tarifs réglementés des professions réglementées du droit : report de l’entrée en vigueur

Gratuit: 
Gratuit

En raison des circonstances provoquées par l’épidémie de coronavirus, la révision du tarif des professions réglementées du droit est reportée. Les nouveaux tarifs s’appliqueront aux prestations effectuées à compter du 1er janvier 2021, au lieu du 1er mai 2020.

par Laurent Dargent
En carrousel matière: 
Non

Coronavirus et adaptation du fonctionnement des juridictions judiciaires : rejet des référés devant le Conseil d’État

Gratuit: 
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Le juge des référés du Conseil d’État rejette les demandes de suspension de l’exécution de certaines dispositions de l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale.

par Mehdi Kebir
En carrousel matière: 
Non

Libre cours : Face au confinement, quelle éthique pour un procureur ?

Auteur: 
Éric Maurel
Illustration: 

L’état d’urgence sanitaire a été accompagné en France de normes dérogatoires au droit commun ayant pour finalité d’adapter les règles de procédure pénale, le fonctionnement des services judiciaires et services de police judiciaire aux contraintes du confinement et aux contraintes du plan de continuation d’activité.

Libre cours : « Alors surtout faites bien attention, hein, Madame la Juge, portez-vous bien ! »

Illustration: 

14 mars 2020. Je découvre, comme l’ensemble de la population, que ma vie personnelle et professionnelle sera profondément bouleversée pendant quelques semaines, quelques mois. Un temps indéterminé ? Confinement. Le mot est lâché. Pour un magistrat, cela signifie la mise en œuvre par les chefs de juridiction d’un plan de continuation d’activité. Bien peu parmi les magistrats en avaient entendu parler et encore moins savaient ce dont il s’agissait précisément.

Libre cours : Pas de confinement sans pas perdus

Auteur: 
Vincent Brengarth
Illustration: 

La salle des pas perdus s’est depuis peu réduite aux quatre murs d’un domicile. Dans cette mise en demeure, il n’est plus question d’ouvrir d’autre porte que celle d’un monde extérieur devenu celui de l’interdit, où la vie résiste encore mais uniquement derrière les fenêtres de tailles inégales, pour ceux qui en possèdent. Les joies et les peines ne s’évadent plus de nos fins remparts, ou seulement par le relais d’une technologie numérique qui prétend nous préserver pour, en fin de compte, nous asservir. L’enfermement ne fait que mieux révéler nos servitudes.

Libre cours : L’obscure clarté de mes héros

Auteur: 
Clémence Caron
Illustration: 

Les gens de justice sont confrontés à une certaine violence. Pas une violence physique, comme celle que subissent policiers et gendarmes, mais une violence morale, psychologique. Celle de la misère sociale, éducative, affective des justiciables qu’ils doivent aider. Celle des scènes de crime, des autopsies de nourrissons, des témoignages de victimes dans le secret d’un cabinet ou de leur émotion dans l’enceinte d’une cour d’assises. La violence de la décision à prendre, aussi, qui se résume parfois à choisir entre le pire et le moins pire.

Affaire du « Mur des cons » : condamnation pour injure publique confirmée en appel

Gratuit: 
Gratuit

Par un arrêt du 19 décembre 2019, la cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation pour injure publique de la présidente du Syndicat national de la magistrature dans les locaux duquel avait été affiché un panneau intitulé « Mur des cons », filmé par un journaliste venu interviewer la magistrate, avant d’être diffusé sur internet.

par Claire Lamy
En carrousel matière: 
Oui

La cour d’appel de Paris valide les visites faites au Conseil supérieur du notariat

Gratuit: 
Gratuit

En novembre 2017 avaient lieu d’importantes visites et saisies de l’Autorité de la concurrence aux sièges du Conseil supérieur du notariat (CSN). Deux ans plus tard, la cour d’appel de Paris vient de valider ces visites, liées à des suspicions d’entorses au droit de la concurrence. L’Autorité de la concurrence a déjà prononcé une sanction contre une chambre notariale, d’autres pourraient venir.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui