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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Notaire

Le député Ferrand veut réformer « sans casser » les professions réglementées

Richard Ferrand, député PS, a remis hier au ministre de l’économie Emmanuel Macron son rapport sur les professions réglementées, « Pour une nouvelle jeunesse ». Il sera présenté aujourd’hui à Christiane Taubira.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Twitter, outil pour juridictions en mal de communication ?

Dans la foulée de sa prise de fonction à la cour d’appel de Douai, fin septembre 2014, le juge Bruno Cathala a lancé le compte twitter officiel de la première présidence. Une initiative unique en France, semble-t-il. Selon Bruno Cathala, communiquer est l’une des responsabilités des juges.

En carrousel matière: 
Oui

Quand le notaire démissionnaire d’office cesse d’être titulaire de ses parts sociales

Un notaire démissionnaire d’office ne cesse d’être titulaire de ses parts sociales qu’à l’issue de la procédure en cession forcée mise en œuvre à l’expiration du délai de six mois qui lui est imparti pour céder spontanément ses parts.

par Thibault de Ravel d'Esclapon
En carrousel matière: 
Non

Signification par voie de procès-verbal de recherche infructueuse : dernière adresse connue

Lorsqu’elle a lieu par voie de procès-verbal de recherche infructueuse, la signification du mémoire ampliatif n’est pas régulière si elle est effectuée à l’adresse indiquée dans l’arrêt attaqué, alors qu’il apparaissait que le défendeur avait mentionné une autre adresse dans ses dernières conclusions conformément aux dispositions de l’article 961 du code de procédure civile.

par Mehdi Kebir
En carrousel matière: 
Oui

Pierre-Luc Vogel, nouveau président du Conseil supérieur du notariat

Date: 
27 Octobre 2014
Illustration: 

Pierre-Luc Vogel, 59 ans, notaire à Saint-Malo, a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l’Assemblée générale qui s’est déroulée les 21 et 22 octobre 2014.

Crédit photo © Romuald Meigneux

Réforme des professions réglementées : les précisions d’Emmanuel Macron

Entendu hier par la mission d’information sur les professions juridiques réglementées de l’Assemblée nationale, le ministre de l’économie Emmanuel Macron a donné quelques précisions sur la réforme envisagée dans le cadre du projet de loi sur la croissance.

Indiquant que cette réforme constituait un volet important du texte envisagé, il a souligné que les « fondamentaux » des professions concernées par le réforme ne seraient pas remis en cause. « Nous ne déréglementerons pas », a-t-il assuré, affirmant par exemple qu’il faudra « toujours être titulaire du CAPA pour être avocat ».

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Le projet de loi Macron va rendre fou

Les professions réglementées ont hâte de connaître la réalité de la réforme qui va les toucher. À tel point que rumeurs et contre-rumeurs sur le contenu du projet de loi relatif à la croissance et l’activité fusent. Hier encore, un « pré-projet » a circulé (en pièce jointe), déclenchant la foudre des huissiers de justice (lire le communiqué).

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Non

Procès de la Section spéciale : le plaidoyer de l’avocat Maurice Garçon

Auteur: 
Maurice Garçon

En juin 1945, a lieu le procès de la Section spéciale, tribunal d’exception mis en place en 1941 sur ordre des autorités allemandes.

En juin 1945, a lieu le procès de la Section spéciale, tribunal d’exception mis en place en 1941 sur ordre des autorités allemandes.

La Chancellerie est-elle en règle avec le Trésor et l’URSSAF ?

Les collaborateurs occasionnels du service public de la justice ne sont pas déclarés par la Chancellerie et la plupart n’effectuent pas les démarches sociales et fiscales qui s’imposeraient.

Gratuit: 
Gratuit
Auteur externe: 
par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Non