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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Notaire

Les notaires mobilisés pour faire bouger le projet de loi Macron

Lors des vœux de la profession à la presse, le président du Conseil supérieur du notariat (CSN), Pierre-Luc Vogel a reconnu la nécessaire réforme de la profession. Par diverses actions, le CSN tente de faire évoluer le projet de loi pour la croissance et l’activité.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Le monde judiciaire rend hommage à Charlie Hebdo

Combien étaient-ils, hier, autour de l’avocate Frédérica Wolinski, la fille du dessinateur Georges Wolinski, l’une des douze victimes de l’attentat contre Charlie Hebdo ? Mille, deux mille avocats et magistrats dans la salle des pas perdus du palais de justice de Paris ? Peu importe, la miraculeuse galerie – plusieurs fois incendiée – et son imposant escalier ont accueilli suffisamment de gens de robes pour noircir son sol. Et pour, pendant une minute, rendre hommage aux morts à l’hebdomadaire satirique.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Les financiers aux portes des professions réglementées

Les futures sociétés réunissant experts-comptables, avocats, notaires ou huissiers pourront être détenues par de purs capitalistes. C’est ce que prévoit implicitement le projet de loi pour la croissance et l’activité.

par Ludovic Arbelet
En carrousel matière: 
Oui

Loi de finances pour 2015 : hausse de la fiscalité du procès

La loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2014. Au nombre des mesures portées par le texte, un certain nombre intéressent directement ou indirectement le procès dont la fiscalité se trouve augmentée.

par Laurent Dargent
En carrousel matière: 
Oui

Responsabilité fiscale des conseils : censure de l’article 79 de la loi de finances pour 2015

Par sa décision n° 2014-707 DC du 29 décembre 2014, le Conseil constitutionnel a censuré l’article 79 de la loi de finances pour 2015 insérant dans le code général des impôts un article 1740 C qui visait à réprimer la personne ayant, par son aide, facilité l’évasion et la fraude fiscales.

par Laurent Dargent
En carrousel matière: 
Non

Demande d’aide juridictionnelle et assurance de protection juridique

Un décret, publié au Journal officiel du 14 décembre 2014, exige désormais du justiciable qui dépose une demande juridictionnelle qui déclare disposer d’un contrat ou d’une demande de protection juridique de produire une attestation de non prise en charge du litige délivrée par l’assureur. Lorsque l’assurance ne prend en charge qu’une partie des frais de procédure, l’attestation doit mentionner les plafonds de garantie et de remboursement des frais, émoluments et honoraires couverts.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Réforme de l’aide juridictionnelle : la concertation commence

Quatre groupes de travail planchent depuis hier sur le financement et la gouvernance de l’aide juridictionnelle. La ministre de la justice voudrait inclure les nouvelles mesures dans le projet de loi de finances pour 2016.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

« Règlement de juges » au pays des notaires

Les actes du ministre de la justice déclarant vacant un office notarial et tendant à l’organisation du concours en vue de la nomination d’un notaire à cet office doivent-ils être qualifiés de réglementaires, fondant ainsi la compétence directe du Conseil d’Etat pour en connaître ? Deux décisions récentes, statuant dans le sens du caractère réglementaire, rappellent les règles subtiles de répartition des compétences entre Conseil d’Etat et tribunaux administratifs en matière de décisions ministérielles relatives au service public notarial.

Droit de réponse

Le magistrat Georges Domergue a fait parvenir à la rédaction de Dalloz actualité le droit de réponse suivant.

par La rédaction
En carrousel matière: 
Oui