Professions | Notaire

Alors que « neuf greffiers sur dix » sont des femmes, l’accès aux fonctions de directrice des services de greffe leur est plus difficile.

Le notaire, officier public et ministériel, bénéficie d’un statut singulier qui l’astreint à divers devoirs déontologiques et qui, en cas de manquement, l’expose à des sanctions disciplinaires.

Une personne physique ne peut être inscrite ou réinscrite sur une liste d’experts judiciaires dressée par une cour d’appel si elle est âgée de plus de 70 ans. Cette condition s’apprécie au 1^er janvier de l’année suivant celle de présentation de la demande.

Le 115^e Congrès des notaires de France a édité une série de propositions et d’améliorations de la situation des Français qui sont en présence d’un élément d’extranéité. C’est-à-dire, par exemple, lorsque les Français vivent à l’étranger ou lorsqu’ils se marient à l’étranger.

Selon le communiqué, les dix propositions sont :

La justice « bouton » fait vendre autant qu’elle fait peur. Décryptage d’un concept qui jure de transformer la justice.

Le 2 avril dernier, un gilet jaune a comparu à l’issue de sa garde à vue devant la 23^e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Il était poursuivi pour avoir lancé des bouteilles en verre sur la police.

La Chancellerie a précisé le déploiement des nouvelles fonctionnalités à venir.