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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Notaire

Libre installation des notaires

Gratuit: 
Payant

Le Conseil d’État rejette la requête en annulation de l’arrêté du 3 décembre 2018 déterminant la cartographie de l’installation des nouveaux offices. 

par Gaëlle Deharo
En carrousel matière: 
Non

Quand les juges s’avancent masqués

Auteur: 
Clément Schouler
Illustration: 

« Je m’avance masqué ». Tels sont les mots qu’on attribue à René Descartes, qui ne les a en réalité jamais écrits. Ces mots, sous la plume du philosophe alors âgé d’à peine vingt-trois ans en 1619, sont en latin : larvatus prodeo1.

« Statut du parquet français : la note de la Conférence des premiers présidents au CSM »

Le président de la Conférence nationale des premiers présidents à madame la présidente de la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature.

Illustration: 

Le président de la Conférence nationale des premiers présidents à madame la présidente de la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature.

Référé probatoire : quand le droit à la preuve se heurte au secret de l’instruction

Gratuit: 
Gratuit

Si le juge des référés peut concurremment user des pouvoirs qu’il tient de l’article 145 du code de procédure civile, cette disposition réglementaire ne saurait lui permettre de contredire les dispositions législatives de l’article 11 du code de procédure pénale relatives au secret de la procédure au cours de l’instruction. 

par Mehdi Kebir
En carrousel matière: 
Oui

Libre cours : « Nos robes sont belles »

Auteur: 
M.D. et Me S.G.
Illustration: 

Me S.G. : Tu partages avec moi cette indépendance d’esprit, je le sais, elle guide nos mots et nos écrits, ton exercice et le mien. Plus nécessaire que jamais en cette période si troublée, nous ne concéderons rien, ni toi ni moi, à ce qu’elle signifie profondément.

Nouveaux tarifs réglementés des professions réglementées du droit : report de l’entrée en vigueur

Gratuit: 
Gratuit

En raison des circonstances provoquées par l’épidémie de coronavirus, la révision du tarif des professions réglementées du droit est reportée. Les nouveaux tarifs s’appliqueront aux prestations effectuées à compter du 1er janvier 2021, au lieu du 1er mai 2020.

par Laurent Dargent
En carrousel matière: 
Non

Coronavirus et adaptation du fonctionnement des juridictions judiciaires : rejet des référés devant le Conseil d’État

Gratuit: 
Gratuit

Le juge des référés du Conseil d’État rejette les demandes de suspension de l’exécution de certaines dispositions de l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale.

par Mehdi Kebir
En carrousel matière: 
Non

Libre cours : Face au confinement, quelle éthique pour un procureur ?

Auteur: 
Éric Maurel
Illustration: 

L’état d’urgence sanitaire a été accompagné en France de normes dérogatoires au droit commun ayant pour finalité d’adapter les règles de procédure pénale, le fonctionnement des services judiciaires et services de police judiciaire aux contraintes du confinement et aux contraintes du plan de continuation d’activité.

Libre cours : « Alors surtout faites bien attention, hein, Madame la Juge, portez-vous bien ! »

Illustration: 

14 mars 2020. Je découvre, comme l’ensemble de la population, que ma vie personnelle et professionnelle sera profondément bouleversée pendant quelques semaines, quelques mois. Un temps indéterminé ? Confinement. Le mot est lâché. Pour un magistrat, cela signifie la mise en œuvre par les chefs de juridiction d’un plan de continuation d’activité. Bien peu parmi les magistrats en avaient entendu parler et encore moins savaient ce dont il s’agissait précisément.