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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Notaire

Requête en annulation du « décret passerelle » : audience demain devant le Conseil d’Etat

Le Conseil d’État examinera, mercredi, les requêtes en annulation du décret du 3 avril 2012 relatif aux conditions particulières d’accès à la profession d’avocat, appelé « décret passerelle » (lire notre article). Les recours ont été déposés par le Conseil national des barreaux, l’Ordre des avocats de Paris, la Fédération nationale des unions de jeunes avocats (FNUJA), le Syndicat des avocats de France (SAF), le Manifeste des avocats collaborateurs (MAC) et par l’Association des juristes de contentieux de droit public.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Non

Responsabilité du notaire contribuant à un recel successoral envers les receleurs

Le recel successoral, supposant l’intention frauduleuse de rompre l’égalité du partage, ne constitue pas, pour celui qui le commet, un préjudice ouvrant droit à réparation.

par Nicolas Kilgus
En carrousel matière: 
Non

L’interdiction temporaire d’exercer des officiers ministériels est conforme à la Constitution

Le Conseil Constitutionnel a statué, la semaine dernière, sur une question prioritaire de constitutionnalité relative à la peine disciplinaire d’interdiction temporaire encourue par certains officiers ministériels (notaires, huissiers et commissaires-priseurs). La question posée soulignait que l’ordonnance du 28 juin 1945, qui définit l’échelle des peines disciplinaires applicables aux officiers ministériels ne prévoit aucune indication de durée pour la peine d’interdiction temporaire.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Responsabilité du notaire et annulation d’un permis de construire

Le notaire doit informer son client du risque d’annulation de son permis de construire, peu important les informations contenues à ce titre dans un certificat d’urbanisme, document purement informatif.

par Nicolas Kilgus
En carrousel matière: 
Non

Responsabilité du notaire et annulation de la vente : preuve de la causalité

La circonstance qu’un notaire ait manqué à son devoir d’assurer l’efficacité de l’acte instrumenté n’implique pas nécessairement sa responsabilité, faute de démontrer le lien de causalité entre cette faute et le préjudice subi.

par Nicolas Kilgus
En carrousel matière: 
Non

L’autre Portalis : Joseph-Marie, le fils

Pendant près de quarante ans, Joseph-Marie Portalis (1778-1858) a attaché son nom célèbre à celui de la Cour de cassation.

par Thibault de Ravel d'Esclapon
En carrousel matière: 
Non

C’était la buvette du Palais

Le 31 mars, la buvette du Palais fermera ses portes, en attendant une éventuelle reprise par quelques candidats d’ores et déjà intéressés. Pour les avocats et autres habitués, la fermeture de ce lieu mythique serait catastrophique.

À droite, en entrant, la table de quelques grands pénalistes. Me Hervé Temime, Thierry Herzog et Pierre Haïk y déjeunaient avec leurs collaborateurs. Tout au fond, contre le mur, la jeune garde entourait le directeur du bureau pénal, Dominique Rousseau, espérant obtenir les « bons » dossiers. Autour, dans la grande salle voutée, le peuple du Palais, avocats, greffiers, magistrats, gendarmes, journalistes s’y retrouvaient, sans distinction de fonction, pour y souffler, y papoter, s’y imprégner des histoires et légendes qui s’y racontaient. Du matin au soir, on venait y respirer après la lutte des prétoires. Le lieu, situé dans le prolongement de la conciergerie, donnait sur la cour de mai, à droite du grand escalier. C’était la buvette du Palais. Moribonde, elle devrait fermer à la fin du mois, en attendant d’éventuels repreneurs.

Cette idée suscite une panoplie d’émotions chez les habitués. Me Dominique Bréard, désespéré : « Qu’est-ce qu’on va faire maintenant ? On ira bouffer dans les distributeurs ? Quelle sinistrose ambiante ! ». Son confrère Henri de Beauregard, déjà nostalgique : « Ça me chagrine, car cela favorisait la vie des avocats, ça faisait partie des endroits où l’on pouvait se poser pendant nos nombreux temps morts. Ça rappelle un peu la fermeture de la Poste, qui procède de la même logique : dématérialisation des relations de justice ». L’avocat général Étienne Madranges, également historien du patrimoine judiciaire, est le plus virulent : « Cette buvette fait partie de la vie d’une grande cité judiciaire, c’est un lieu indispensable, le supprimer serait hautement préjudiciable, vraiment dramatique » se lamente-t-il.

Le magistrat poursuit : « Récemment encore, j’y ai invité des personnalités étrangères venues visiter ce haut lieu de l’histoire de l’Europe. Un lieu aussi riche que le Palais de la Cité, sur le plan humain comme sur le plan du patrimoine, de l’histoire, des échanges internationaux, ne peut se priver d’un endroit de convivialité ». Car la buvette, ou le buffet du palais, si l’on en croit l’en-tête doré qui surplombe la grille d’entrée était « une bulle, une alcôve» pour l’avocate Anne-Sophie Laguens.

Sa consœur Julie Vendé, grande habituée du lieu, appréciait l’endroit où l’on entrait « pour se débarrasser de ses oripeaux juridiques ». « Un lieu hyper chaleureux, où l’on rompait avec la violence de l’audience » confirme leur confrère Yann Le Bras. Le bâtonnier Pierre-Olivier Sur raconte y avoir ressenti une « ambiance hallucinante » au milieu de ces « tables mythiques ». Des attentes de verdict de peine de mort, il y a plus de trente ans, aux agapes des Corses pendant le procès Colonna, l’ambiance guillerette du quotidien de la buvette savait prendre une tournure dramatique.

Auteur externe: 
par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Non