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Le quotidien du droit en ligne

Le droit en débats

Politique du logement : l’impasse

le 24 Septembre 2018 / Immobilier

On n’a le choix qu’entre des vérités irrespirables et des supercheries salutaires
Cioran

Alors que la loi ELAN révèle l’étendue exacte des réformes du quinquennat en la matière, force est de s’interroger sur leur portée limitée, et surtout sur le sort général fait à l’immobilier, de nature à justifier le pire pessimisme pour le futur du secteur.

Rendez-vous en terre inconnue ? Réflexions sur l’audition d’Alexandre Benalla par la commission d’enquête du Sénat

le 19 Septembre 2018 / Administratif | Pénal

« Il faut qu’on se pénètre bien de cette vérité que les droits et les devoirs de la chambre ne se bornent pas à étudier les vœux et les besoins de la France, à lui donner des lois ou à fixer ses impôts, il faut qu’on sache aussi qu’un désordre grave ne peut pas signaler un vice dans l’administration sans que la représentation nationale s’en inquiète, porte un regard scrutateur sur les causes du mal, et révèle le résultat de ses investigations quelles que puissent être les conséquences1. »

L’affaire Agnès Saal ou quand malgré l’abus de taxis, la carrière du haut fonctionnaire se poursuit

le 03 Septembre 2018 / Administratif

Il est fait grand cas de la nomination récente d’Agnès Saal dans l’emploi d’expert de haut niveau pour exercer les fonctions de haut fonctionnaire à l’égalité, la diversité et la prévention des discriminations auprès du secrétaire général du ministère de la culture.

L’affaire Benalla : de la Cour au recours

le 27 Juillet 2018 / Administratif | Pénal | Social

Lors de son intervention télévisée du 24 juillet, l’avocat de M. Benalla, qu’on ne présente plus, s’est réservé le droit de contester le licenciement prononcé contre son client. Si d’après le portrait qui fut peint, M. Benalla est « combatif et commence un long périple judiciaire », poussera-t-il alors l’affaire jusqu’aux portes du tribunal administratif, loin des caméras et où même les plus grands pénalistes n’ont aucun pouvoir à la barre ? Allez, chiche1.

Alexandre Benalla pouvait-il bénéficier de l’immunité du président ?

le 27 Juillet 2018 / Fonction publique

Emmanuel Macron a probablement signé l’épilogue du « feuilleton estival Benalla », en assurant, en face d’un public de parlementaires déjà acquis à sa cause, être le « seul responsable ». Cette reconnaissance tardive, qui confirme une conception autocentrée du pouvoir, sonne néanmoins désespérément creux en raison de sa responsabilité résiduelle politique et de l’inviolabilité dont il bénéficie. L’unique judiciarisation possible se concentre par conséquent sur la personne d’Alexandre Benalla et des autres mis en cause.

La sanction de Benalla : de jolis pas de cha-cha-cha

le 26 Juillet 2018 / Fonction publique | Pénal | Avocat

Un pas en avant : « Monsieur Benalla a touché pour le mois de mai son salaire intégral. En revanche, les quinze jours de suspension feront l’objet d’une retenue sur les droits à congés qu’il avait en reliquat au titre de l’année 2017. Il a de très nombreux jours de congés auxquels il a droit au titre de l’année 2017 et, dans son solde avant licenciement, ces congés ne seront pas payés. » C’est ainsi que Patrick Strzoda, directeur de cabinet du président de la République, s’exprimait devant la commission parlementaire du Sénat, hier.

L’affaire de la présidence Macron ? Quelques propos sur la présomption d’innocence, la prudence et la mesure

le 25 Juillet 2018 / Administratif | Pénal | Avocat

Depuis plusieurs jours le tout Paris ne bruisse que de cela. On a enfin trouvé l’affaire de la présidence Macron !

Ses prédécesseurs avaient défrayé la chronique. Il s’agissait alors de diamants reçus de chefs d’État étrangers, de fille cachée, d’emplois fictifs, de financement illicite de campagne électorale ou de liaison secrète en scooter et de bavardage intempestif avec des journalistes. Plus loin encore, on se souvient de groupuscule parallèle dirigé par des proches du pouvoir, de disparitions violentes de ministres ou bien même de trafic de décorations.

Application dans le temps de la réforme du droit des contrats : la Cour de cassation hors de contrôle ?

le 23 Juillet 2018 / Contrat - Responsabilité

1. Si chaque nouvelle réforme constitue l’occasion de manier les principes d’application de la loi dans le temps, la réforme du droit des contrats ne fait évidemment pas exception à la règle. Bien au contraire, à l’heure où la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations vient d’être promulguée, de nombreux auteurs ont d’ores et déjà mis en lumière les enjeux cruciaux y relatif se faisant jour1.

L’affaire Benalla ou quand la rapidité n’est pas mère de sécurité (juridique)

le 20 Juillet 2018 / Fonction publique

Le Monde révélait hier qu’un membre du cabinet du président de la République aurait été filmé en train de frapper un manifestant à terre lors des manifestations du 1er mai dernier, alors qu’il portait un casque et un brassard de la police.

L’incertitude sur le statut juridique du collaborateur diplômé du CAPA

le 13 Juillet 2018 / Avocat

Chaque année, la fin de la formation des élèves avocats pose à nouveau la délicate question du statut de ces futurs avocats qui travaillent au sein de cabinet d’avocats dans l’attente de l’obtention du certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA) puis de leur prestation de serment. En l’absence de directives des instances ordinales, les rares décisions rendues consacrent des solutions diamétralement opposées.

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Pascal Mbongo

Professeur des facultés de droit