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Le quotidien du droit en ligne

Le droit en débats

Fraude fiscale : va-t-on enfin retrouver la clé du verrou de Bercy ?

le 06 Juillet 2018 / Fiscalité | Pénal

Le projet de loi sur la fraude fiscale a été débattu au Sénat ce mardi, le gouvernement ayant déclaré l’urgence sur le texte.

Quelle méthode pour la réforme des sûretés ?

le 04 Juillet 2018 / Sûretés

Alors que le gouvernement devrait être prochainement habilité à réformer les sûretés par voie d’ordonnance, l’influence de l’avant-projet de réforme de la matière proposé par l’Association Henri Capitant doit être discutée. En effet, si cet avant-projet constitue une assise précieuse, le législateur devra également savoir s’en détacher s’il veut donner à la matière l’attractivité et l’efficacité qui lui font souvent défaut.

Étrangers détenus : pour le droit à un recours effectif

le 02 Juillet 2018 / Administratif | Pénal | Avocat

Le 1er juin dernier1, le Conseil constitutionnel a sanctionné le caractère expéditif de la procédure de recours ouverte contre les obligations de quitter le territoire français (OQTF) visant les ressortissants étrangers incarcérés.

Les lois « moralisantes » ont succédé aux lois mémorielles

le 29 Juin 2018 / Administratif | Civil

Le législateur a toujours manifesté un attrait prononcé pour les lois symboliques, en suscitant parfois l’ire des historiens ou des légalistes. Au cours des dernières décennies, les lois mémorielles ont ainsi suscité des débats particulièrement vifs, interrogeant sur les limites du pouvoir parlementaire. La mission d’information sur les questions mémorielles, présidée par Bernard Accoyer en 2008, avait notamment été conclue par la nécessité de préserver la spécificité de la loi, tout en respectant son caractère normatif.  

Manu et le mineur

le 25 Juin 2018 / Affaires | Civil | Pénal | Avocat

Un événement récent, qui a emporté, comme souvent, l’embrasement de ces trois furies que sont la politique, la communication et « lémédias », a nécessairement retenu l’attention de tout juriste tatillon.

Aquarius : au-delà de l’urgence migratoire, les règles juridiques applicables

le 19 Juin 2018 / Citoyenneté - Nationalité - Étranger | Droit fondamental et liberté publique

La crise migratoire touchant le bassin méditerranéen, qui oppose des personnes fuyant la guerre, les persécutions, la torture à la politique européenne en matière de droit d’asile, connaît son illustration la plus tragique le plus souvent au milieu de la mer Méditerranée, où des personnes embarquées à bord de navires de fortune trouvent la mort. 

L’ONU se saisit du projet de pacte mondial pour l’environnement soutenu par la France

le 14 Juin 2018 / Environnement - Agriculture

Le 10 mai 2018, l’assemblée générale de l’Organisation des Nations unies a accueilli favorablement un projet de résolution présenté par la France et soutenu par 70 États, consacré au projet de pacte mondial pour l’environnement. En effet, alors que 143 États se sont prononcés pour l’adoption de cette résolution, seuls 5 États s’y sont opposés (États-Unis, Fédération de Russie, Philippines, Syrie et Turquie) et 7 se sont abstenus (Arabie saoudite, Bélarus, Iran, Malaisie, Nicaragua, Nigéria et Tadjikistan).

L’article 2 du projet de loi sur les violences sexistes et sexuelles : des avancées, des incertitudes et des craintes pour l’avenir

le 08 Juin 2018 / Atteinte à la personne

Adopté le 16 mai 2018 en première lecture par l’Assemblée nationale, l’article 2 du projet de loi sur les violences sexistes et sexuelles (ci-après « le projet de loi ») a suscité de très nombreuses critiques et inquiétudes1. Devant de telles réactions, le secrétariat d’État en charge de l’égalité entre les femmes et les hommes a mis en ligne un rappel du contenu des quatre articles qui composent le texte de loi et a adressé une note explicative aux rédactions des organes de presse2.

Liberté de parole de l’avocat : une liberté à défendre !

le 07 Juin 2018 / Convention - Traité - Acte | Droit et liberté fondamentaux | Avocat

Alain Ottan, avocat au barreau de Montpellier, assurait devant la cour d’assises de Nîmes la défense des intérêts d’un homme dont le fils, Mourad, était décédé dans la nuit du 2 au 3 mars 2003, mortellement blessé par arme à feu, à l’issue d’une opération de gendarmerie. 

Règlement général de la protection des données : l’après 25 mai 2018

le 25 Mai 2018 / Commerce électronique | Contrat et obligations - Responsabilité | Droit économique

Aujourd’hui, le Règlement général de la protection des données (RGPD) devient applicable dans les 28 États membres de l’Union européenne.