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Le quotidien du droit en ligne

Le droit en débats

L’action de groupe contre les discriminations, source d’insécurité juridique pour les entreprises ?

le 18 Novembre 2015 / Contrôle et contentieux | Procédure civile | Hygiène - Sécurité - Conditions de travail

Le 1er octobre 2014 entrait en vigueur la procédure d’action de groupe en matière de consommation créée par la loi dite « Hamon » n° 2014-344 du 17 mars 2014. Cette procédure étant en rupture avec la tradition française, il était prévu dans la loi que le gouvernement remettrait au Parlement, dans un délai de trente mois, un rapport qui en évaluerait la mise en œuvre et proposerait, le cas échéant, une extension de son champ d’application à d’autres domaines.

Le cinéma à la barre : Révélations de Michael Mann

le 12 Novembre 2015 / Enquête | Avocat

Révélations (The insider) est un film réalisé par Michael Mann en 1999.

Bien que relativement récent, Révélations est déjà devenu un classique du film d’investigation, aux côtés de films tels que Les hommes du président d’Alan J. Pakula ou Erin Brockovich de Steven Soderbergh.

Vol au-dessus d’un nid de juges

le 06 Novembre 2015 / Profession juridique et judiciaire

#soutienguaino. Ce hashtag s’est répandu sur les réseaux sociaux à l’annonce de la condamnation en appel d’Henri Guaino à la peine de 2 000 € d’amende pour « outrage » envers le juge Jean-Michel Gentil, ainsi qu’au versement à ce dernier de la somme de 3 000 € à titre de dommages-intérêts, par décision de la cour d’appel de Paris du 22 octobre 2015 (V. Dalloz actualité, 3 sept. 2015, M. Babonneau ).

Le Dialogue des carmélites : requiem pour une fin controversée ?

le 05 Novembre 2015 / Propriété intellectuelle | Succession - Libéralité

Une fois n’est pas coutume, commençons par la fin de l’histoire. Cette histoire, c’est celle du Dialogue des carmélites, l’opéra de Poulenc monté à partir du texte de Bernanos. C’est elle qui a posé problème à la cour d’appel de Paris, dans une décision récente du 13 octobre 2015. Disons-le net, dans le Dialogue, normalement, tout le monde meurt.

Le cinéma à la barre : L’Honneur d’un capitaine, de Pierre Schoendoerffer

le 04 Novembre 2015 / Profession juridique et judiciaire | Avocat

Autrefois, les atteintes à l’honneur se réglaient en duel. Aujourd’hui, elles sont portées devant la justice. Mais pour représenter ces combats d’honneur, le cinéma, lui, a toujours préféré filmer le croisement des armes plutôt que la halte d’un procès. Sauf pour Pierre Schoendoerffer, réalisateur de La 317e section et du Crabe-Tambour. Lui qui, de tous les cinéastes, a su le mieux évoquer à l’écran l’armée et ses hommes, tourne en 1982 un troisième chef-d’œuvre : L’Honneur d’un capitaine.

Le cinéma à la barre : La Vérité, d’Henri-Georges Clouzot

le 28 Octobre 2015 / Profession juridique et judiciaire | Jugement | Avocat

Peu de films ont pour décor un procès, ce lieu où la justice est rendue. La justice au cinéma ? Discrète, absente, accusée même, car le cinéma filme davantage les drames passionnels que les bonheurs paisibles, l’injustice que la justice.

La Vérité, d’Henri-Georges Clouzot, oscar du meilleur film en langue étrangère en 1961, déroge à cette règle.

Réforme de l’AJ : vous avez dit… « désopilant » ?

le 28 Octobre 2015 / Honoraires | Organisation de la profession

« Désopilant », c’est par cet adjectif1 que la garde des Sceaux, interrogée par le sénateur du Bas-Rhin, Jacques Bigot, lors de la séance de questions au gouvernement du 20 octobre dernier, a qualifié la manifestation des avocats Lillois, qui bloquaient l’accès à leur Palais de justice le jour même2. Pourtant, sur place, rares sont celles, parmi les robes noires qui manifestaient pacifiquement à Lille, ou encore à Boulogne-sur-Mer et Toulouse le lendemain, qui ont trouvé la situation risible.

#AjdeValeur : pour une aide juridictionnelle avec les avocats !

le 22 Octobre 2015 / Honoraires | Organisation de la profession | Profession juridique et judiciaire

Depuis le vote en première lecture à l’Assemblée nationale de l’article 15 de la loi de finances 2016, prévoyant, d’une part, la baisse de la rémunération des avocats intervenant au titre de l’aide juridictionnelle et, d’autre part, la taxation des fonds CARPA pour financer cette même aide juridictionnelle, la mobilisation des avocats est sans précédent.

Le retour des OVNI juridiques… Chronique d’un crash annoncé pour les procédures de trafic de stups

le 15 Octobre 2015 / Circulation et transport | Procédure | Jugement | Peine et exécution des peines

Il faut toujours regarder de près les projets de loi portés par les ministères non spécialisés dans les législations répressives. On y trouve souvent des perles qui feraient bondir les spécialistes des ministères de la justice, de l’intérieur ou du budget. Le projet de loi de modernisation de notre système de santé vient de nous offrir un exemple éclatant.

L’arrivée de l’OVNI…

Le Safe Harbor est mort, vive le droit à la vie privée et à la protection des données !

le 12 Octobre 2015 / Principes - Généralités | Européen

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu le 6 octobre dernier une décision relative à la protection des données à caractère personnel appelée à faire date (CJUE 6 oct. 2015, Maximillian Schrems c. Data protection Commissioner, aff. C-362/14). Saisie d’une question préjudicielle par la Haute Cour de justice irlandaise, la CJUE conteste le caractère adéquat de la protection, aux États-Unis, des données personnelles des Européens transférées sur le territoire américain et, ce faisant, invalide les principes du Safe Harbor.