Alors que le gouvernement devrait être prochainement habilité à réformer les sûretés par voie d’ordonnance, l’influence de l’avant-projet de réforme de la matière proposé par l’Association Henri Capitant doit être discutée. En effet, si cet avant-projet constitue une assise précieuse, le législateur devra également savoir s’en détacher s’il veut donner à la matière l’attractivité et l’efficacité qui lui font souvent défaut.

Le législateur a toujours manifesté un attrait prononcé pour les lois symboliques, en suscitant parfois l’ire des historiens ou des légalistes. Au cours des dernières décennies, les lois mémorielles ont ainsi suscité des débats particulièrement vifs, interrogeant sur les limites du pouvoir parlementaire. La mission d’information sur les questions mémorielles, présidée par Bernard Accoyer en 2008, avait notamment été conclue par la nécessité de préserver la spécificité de la loi, tout en respectant son caractère normatif.  

La crise migratoire touchant le bassin méditerranéen, qui oppose des personnes fuyant la guerre, les persécutions, la torture à la politique européenne en matière de droit d’asile, connaît son illustration la plus tragique le plus souvent au milieu de la mer Méditerranée, où des personnes embarquées à bord de navires de fortune trouvent la mort. 

Adopté le 16 mai 2018 en première lecture par l’Assemblée nationale, l’article 2 du projet de loi sur les violences sexistes et sexuelles (ci-après « le projet de loi ») a suscité de très nombreuses critiques et inquiétudes¹. Devant de telles réactions, le secrétariat d’État en charge de l’égalité entre les femmes et les hommes a mis en ligne un rappel du contenu des quatre articles qui composent le texte de loi et a adressé une note explicative aux rédactions des organes de presse².