L’informatique et les techniques de communication sont au cœur de la mise en œuvre du droit. Récemment, l’ouverture des bases de données, l’appropriation du big data favorisant l’apprentissage profond et plus généralement le développement de l’intelligence artificielle conduisent, dans le domaine du droit, à l’émergence de nouvelles applications telles que la justice prédictive¹.

1. La décision rendue le 6 mars 2018 par la grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire Achmea va sans doute susciter de nombreux commentaires.

Au moment même où le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, présentait ce 21 février son projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif », les personnels de Cour nationale du droit d’asile (CNDA) et de l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) manifestaient afin de revendiquer le retrait de cette réforme qui ne vise en réalité pas à rendre le droit d’asile plus effectif mais à en restreindre davantage l’accès.

Sous couvert de modernisation de la justice, la mise en place des audiences en visioconférence et l’installation des salles d’audience sur les lieux de privation de liberté constituent en réalité un moyen pour les gouvernements successifs de rationaliser les coûts d’organisation de la justice, au mépris des principes essentiels de la justice : indépendance de la justice, publicité des audiences et respect des droits de la défense et du principe du contradictoire.